De nouvelles dispositions relatives au contrôle technique des véhicules ont été introduites par deux nouveaux décrets exécutifs publiés dans le Journal officiel no 54. Ces deux textes modifient et complètent des décrets exécutifs datés, respectivement, de 1998 et de 2003.
Ainsi, le premier décret exécutif, portant statut de l’Etablissement national de contrôle technique automobile (Enacta), introduit essentiellement la gestion des cartes tachygraphes (enregistreur des vitesses).
Il note aussi que l'Enacta est dorénavant chargée d’assurer des prestations de formation dans le domaine de contrôle technique et l’entretien des véhicules, ainsi que la formation des installateurs et réparateurs du chronotachygraphe et des agents chargés du contrôle.
Le chronotachygraphe est un appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d’activités (conduite, travail, disponibilité et repos) installé dans un véhicule de transport routier. Quant au deuxième texte, il porte sur l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice.
Ainsi, le décret indique que les agences de contrôle technique peuvent, désormais, installer et réparer les chronotachygraphes après l’obtention d’un agrément des services habilités de la métrologie légale, et peuvent aussi procéder à la vente des ces appareils.
