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Procès Khalifa : Le premier rapport de la Banque d'Algérie relevait des infractions mais pêchait par l'absence de PV (témoin)

Publié par DK News le 26-05-2015, 18h20 | 58
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Le premier rapport établi par la commission bancaire de la Banque d'Algérie, le 18 décembre 2001, sur Khalifa Bank, «relevait effectivement des infractions relatives au mouvement des capitaux mais ne contenait pas des procès verbaux, par conséquent n'était pas suffisant pour actionner la justice», a indiqué mardi devant le tribunal criminel de Blida, l'ancien secrétaire général du ministère des Finances, Abdelkrim Lakehal.

Lakehal, qui comparaissait en tant que témoin dans cette affaire, a indiqué que «le rapport sur  les activités de Khalifa Bank, adressé au ministre des Finances de l'époque, Mourad Medelci, par le vice-président de la Banque d'Algérie, Ali Touati, mentionnait effectivement des manquements à la loi sur la monnaie et le crédit, mais pêchait par l'absence de procès verbaux dûment établis, étant ses rédacteurs non habilités à le faire».

«Ils n'étaient pas qualifiés du fait qu'ils n'étaient pas assermentés», a précisé l'ancien responsable, ajoutant que le rapport «plutôt informatif, n'était pas suffisant pour engager une action en justice». Lakehal a rappelé que ledit rapport n'avait été exhumé que quatre mois plus tard avec la venue de Terbèche Mohamed Taleb, à la tête du ministère qui avait demandé la mise en place d'un groupe de travail pour examiner la situation, précisant à l'occasion, qu'il n'avait pas consulté  la teneur du document car il était destiné au ministre.

«M. Terbèche n'avait pas trouvé le rapport à son installation et a du le demander une seconde fois auprès de la Banque d'Algérie», a-t-il témoigné. Selon le témoin, le rapport en 14 pages dans sa version finale daté du 11 novembre 2002, contenait également des parties sur les autres filiales du groupe, dont Khalifa Airways, à laquelle ont été consacrées pas mois de quatre pages.
Un point sur lequel s'est attardée la défense de l'accusé Rafik Abdelmoumène Khelifa, mettant en exergue le fait que les contrôles de la «Banque d'Algérie concernent exclusivement les institutions financières».

En outre, le tribunal criminel a appelé à la barre pour témoigner des membres de la commission bancaire, dont Akhrouf Kamel qui était son secrétaire général, qui ont mis l'accent sur la nature de leur mission de contrôle qui se fait sur «pièce et sur place, à travers des documents et des inspections sur les lieux», déclarant que la commission avait saisi le parquet de Blida sur les infractions de Khalifa Bank en 2004 afin de prendre les mesures qui s'imposaient.

De son côté le magistrat de la cour suprême, Maachou Ben Omar, délégué au sein de la commission bancaire a relevé que les commissaires au compte de Khalifa Bank communiquaient «leurs états budgétaires mensuels avec du retard et avec beaucoup de chiffres contradictoires», en avançant l'argument de la non-tenue de l'assemblée générale des actionnaires de la banque. Il a précisé à cet effet, que Khalifa Bank avait obtenu plusieurs autorisations du tribunal pour proroger le délai de tenir son assemblée générale.

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