Le projet de loi relatif aux titres et documents de voyage a été présenté jeudi par le ministre des Relations avec le Parlement Mahmoud Khedri devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN).
M. Khedri a présenté le projet de loi au nom du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz, a indiqué l'APN dans un communiqué. Dans son intervention devant les membres de la commission, le ministre a indiqué que le projet de loi a pour objectif "d'actualiser la législation relative aux titres et documents de voyage afin de l'adapter aux développements intervenus dans ce domaine, rappelant que les lois en vigueur n'ont pas connu d'amendement depuis 1977.
M. Khedri a souligné que les nouvelles dispositions visent "plusieurs objectifs, notamment la protection du droit du citoyen à réintégrer ou à quitter le territoire national, les principes contenus dans l'article 45 qui considèrent que toute personne est non coupable jusqu'à ce qu'une juridiction compétente prouve sa culpabilité ainsi que la promulgation de dispositions conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de l'Aviation civile concernant le passeport biométrique", a indiqué la même source.
Le projet de loi prévoit en outre la "prolongation de la période de validité du passeport de 5 à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans, la soumission du paiement des droits de timbre aux dispositions législatives et l'adaptation des peines pénales, appliquées depuis 1977 à l'encontre des personnes coupables de falsification, au code pénal afin qu'elles soient plus coercitives".
A l'issue de la présentation du projet de loi, la voie a été ouverte aux membres de la commission pour soulever leurs préoccupations.
