Des spécialistes en droit, en commerce et en protection du consommateur ont été unanimes, mardi à Alger, à indiquer que les dispositions de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite, constituaient une protection des droits économiques du consommateur algérien et un appui au système de contrôle du marché national.
Supervisant le lancement d’une journée d'études sur le thème «Mécanismes de lutte contre la spéculation illicite» au siège de la Cour d’Alger, en présence de représentants du secteur du commerce et de l’agriculture, ainsi que des corps de sécurité et de l’Association de protection du consommateur, le président de la Cour d’Alger, Boucherit Mokhtar a indiqué que le phénomène de la spéculation illicite qui s’est proliféré dernièrement en Algérie « porte désormais atteinte à la sécurité et à la stabilité de la société».
Ainsi, poursuit l’intervenant, les articles 172, 173 et 174 du code pénal ne sont plus suffisants pour réprimer ce crime et leurs auteurs, d’autant qu’est apparue « l’obligation « de la promulgation de la Loi n 21-15 du 28 décembre 2021, relative à la lutte contre la spéculation illicite, à la détermination de son concept et aux mécanismes de lutte.
Le même responsable a ajouté que cette «Loi prévoit les peines décidées pour ce crime, allant jusqu’à 30 ans de prison, d’autant que la spéculation illicite devient un crime lorsqu’il s’agit de circonstances exceptionnelles, la peine pouvant atteindre, selon lui, la perpétuité, dans une situation exceptionnelle, comme la conjoncture sanitaire et épidémiologique.
De son côté, le 1er Procureur général adjoint, Messaoudi Tahar a souligné que l’importance de cette journée d’études réside en l’explication des dispositions de cette loi afin qu’elle soit claire auprès des représentants des corps sécuritaire et des magistrats et autres secteurs concernée par son application, au regard de son importance et de la gravité des crimes et des actes commis par les spéculateurs illicites.
Selon le représentant de la Direction du commerce de la wilaya d’Alger, chargé de la gestion des affaires du bureau du contrôle des pratiques contraires à la compétitivité, Ben Hedda Yakoub, la spéculation illicite concerne, selon l’article 2 de cette loi, «tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques.
Il a indiqué, à cet égard, que la loi 15-21 a durci les sanctions en ce qui concerne la pénurie des produits de consommation tels les céréales et leurs dérivés, les légumes secs, le lait, les légumes et les fruits, l'huile, le sucre, le café, les carburants et les produits pharmaceutiques.
Le législateur en a exclu le secteur des services, selon le même intervenant. Concernant les moyens de lutte contre la spéculation illicite, M. Benhadda a évoqué les garanties de l'Etat d'assurer l'approvisionnement des marchandises nécessaires sur les marchés, d'ouvrir des points de vente des produits nécessaires à des prix adaptés aux ménages à faible revenu, d'adopter les mécanismes de vigilance en impliquant les collectivités locales, et d’encourager la consommation rationnelle à travers la sensibilisation menée par la société civile et les associations de protection des consommateurs, sans oublier l’interdiction du stockage injustifié des biens et marchandises, tout en accompagnant le marché national local par l’analyse et l’étude continues.
De son côté, le Procureur de la République près le Tribunal de Dar El Beida a souligné que la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite fixe des règles procédurales qui déterminent les agents qualifiés des corps de contrôle relevant de la Direction du commerce et des impôts, lesquels sont autorisés, outre les agents et officiers de la police judiciaire, à enquêter sur ces crimes, car jouissant des prérogatives de l'officier de police judiciaire en ce qui concerne l’enquête, la réception des requêtes et des signalements, et la visite des lieux désignés, sous le contrôle du Procureur de la République territorialement compétent.
Le Procureur de la République a également affirmé que les associations nationales de protection des consommateurs ou toute personne lésée peuvent déposer plainte devant les juridictions compétentes et se constituer partie civile, que ce soit devant le juge d'instruction ou d'autres juridictions.
Pour sa part, le président de l'Association algérienne de protection et d'orientation du consommateur et de son environnement (Apoce), Mustapha Zebdi a estimé que la loi de lutte contre la spéculation illicite est « un nouveau jalon et un saut qualitatif « à même de contribuer à la lutte contre cette spéculation.
M. Zebdi a en outre attiré l'attention de l'assistance sur le problème du stockage et des chambres froides non déclarées qui, selon lui, ont contribué à la pénurie de certains produits de large consommation, indiquant que son association « a misé « sur la conscience des citoyens pour signaler les magasins suspects à travers l’utilisation de l’application « Achki «, dernièrement lancée par la fédération.
De son côté, le président du tribunal de Bir Mourad Raïs a précisé que « la protection du consommateur algérien est devenue une nécessité incontournable pour créer la stabilité économique et sociale «, ajoutant que la loi 15-21 a été promulguée après que le phénomène de la spéculation illicite s'est exacerbé, notamment depuis la propagation du Coronavirus (Covid-19).
