Des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont mis en avant, mardi lors du débat du projet de loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, l'importance d'assurer une formation aux magistrats pour protéger les droits des justiciables.
Lors d'une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le député Faouzi Achour (Front El Moustakbal) a affirmé qu'«il est inconcevable de faire appel à des magistrats spécialisés dans la justice pénale au niveau des cours administratives», appelant à «accorder un intérêt à la formation des magistrats afin de leur permettre de s'acquitter pleinement de leur rôle en toute transparence». Le député Lazhar Degla de la même formation politique a également appelé «à faire appel à des magistrats spécialisés dans les cours administratives d'appel».
Moussa Kherfi, député du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a, quant à lui, évoqué la question de compétence auprès des juges et des cours. La député Zakia Bouguetoucha du MSP a recommandé de «fixer les délais d'installation des cours administratives d'appel au regard du retard accusé dans l'installation des cours ordinaires tels que les cours de Bouzareah et Birtouta à Alger».
La députée a également suggéré de «fusionner le Conseil d'Etat et la Cour suprême en une seule loi pour faciliter son examen».
La même proposition a été faite par le député Nabil Harich du même parti, qui a appelé le ministre de la Justice à «fixer des délais pour l'installation des Cours administratives d'appel, ainsi qu'à définir les tâches de toutes les Cours d'appel en tant que deuxième instance afin d'éviter les chevauchements de compétences.
D'autre part, le député Mohamed Sokras (Mouvement El-Bina) a mis l'accent sur «l'attention portée à la pratique effective dans la justice et au respect du principe de séparation des pouvoirs», soulignant que le rétablissement de la confiance des citoyens dans le secteur de la justice «dépend du degré d'application des lois sur le terrain».
A noter que le ministre de la Justice, garde des Sceaux Abderrachid Tabi, présentera ultérieurement dans la journée, un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 57-71 relative à l'assistance judiciaire.
