Le système du permis à points actuellement en vigueur continuera à s'appuyer sur le permis vert jusqu'à finalisation d'un fichier national des infractions au code de la route, qui est en cours d'élaboration au niveau du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, selon un responsable du ministère des transports.
Le permis vert est un document probatoire dans le système du permis à points qui permet le retrait manuel des points au conducteur contrevenant, en prévision du fichier national des infractions au code de la route, qui englobera toutes les informations relatives au conducteur, les infractions commises et son capital de points, a indiqué Hamani Abdelghani, sous-directeur de la circulation et de la prévention routière au ministère des transports.
Le permis vert sera supprimé une fois ce fichier finalisé pour procéder ensuite à un retrait direct des points, à l'instar des systèmes en vigueur dans plusieurs pays, a-t-il souligné.
Le décret exécutif n°11-376 du 12 novembre 2011 fixant les règles de la circulation routière et d'application du permis à points sera modifié après finalisation du fichier national des infractions au code de la route et suppression du permis vert.
Tout détenteur d'un permis de conduire disposera d'un permis à points et se verra accréditer d'un capital initial de 24 points, susceptible d'être réduit de plein droit, en cas d'infraction, selon le décret qui définit les différents aspects techniques du permis à points. Quatre points sont défalqués en cas de contravention dite de 3ème degré. Pour les contraventions de 4ème degré, 6 points seront retirés et 8 points pour les délits, a-t-il précisé.
Le détenteur du permis à points peut reconstituer la moitié de son capital de points, à la faveur d'une formation spécifique, à sa charge, devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux accidents de la route. Les chauffeurs récidivistes» qui auraient perdu la totalité de leurs points, se verront retirer le permis de façon définitive.
Quant aux centres de formation permettant aux conducteurs de récupérer leurs points, M. Hamani a précisé qu'ils seront bientôt opérationnels, notamment après la promulgation d'un arrêté interministériel des ministères des transports et de la formation professionnelle définissant les conditions d'accréditation de ces centres, soulignant que le ministère avait reçu plusieurs dossiers.
Parallèlement au retrait du permis vert, le ministère des transports réfléchit à la création et à l'instauration d'un permis de conduire magnétique ou biométrique, intégrant une puce qui renferme toutes les informations relatives au conducteur et à son capital de points.
