Les élections locales (APC/APW) pour lesquelles le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier le décret portant convocation du corps électoral pour le 23 novembre prochain, se dérouleront, avec de nouvelles garanties de transparence et de régularité à la faveur de la révision constitutionnelle de février 2016 et des amendements contenus dans le nouveau code portant régime électoral.
Les locales arrivent après un premier test pour la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), le 4 mai passé lors des législatives . Un test qualifié de «réussi» par le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales M. Noureddine Bedoui et des observateurs.
Ainsi la HIISE aura à consolider son rôle dans la surveillance des élections le 23 novembre prochain après un «premier exercice jugé de démocratique» suite à la révision constitutionnelle de 2016, initiée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et qui a consolidé le processus démocratique en offrant des garanties sans précédent quant à la probité et la transparence des élections, selon M. Bedoui.
Les nouvelles dispositions contenues dans la révision constitutionnelle de 2016 ont permis de revoir les dispositions de la loi organique relative au régime électoral de façon à assurer la probité et la transparence des opérations électorales, l’institution de la HIISE depuis la convocation de corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats.
La deuxième garantie consiste en la nouvelle loi relative au régime électoral qui permet, notamment, aux représentants des candidats d'exercer leur droit de contrôle des opérations de vote à toutes les étapes et d'enregistrer leurs contestations et recours dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote.
La HIISE bénéficie de larges prérogatives pour veiller au déroulement légal de l'opération de dépouillement et au droit des candidats d'inscrire au procès-verbal de dépouillement toute contestation ainsi que leur droit d'obtenir une copie du PV de dépouillement.
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, avait affirmé que la Constitution était le meilleur garant de l'intégrité des échéances électorales prévues en 2017.
Il avait précisé aussi que la HIISE était permanente et indépendante et n'a aucun rapport avec l'administration , assurant que le rôle de son ministère consiste, conformément aux directives du président de la République, à mettre à la disposition de cette instance tous les moyens nécessaires lui permettant d’accomplir sa mission.
Ainsi, les assemblées populaires communales et de wilaya sont élues, en vertu de la loi, pour un mandat de cinq ans au scrutin de liste proportionnel et l'attribution des sièges entre les candidats d'une liste doit obéir à l'ordre de classement des candidats sur cette liste.
Dans le cas où aucune liste de candidature n'a obtenu au moins un taux de 7% des suffrages exprimés, toutes les listes de candidature sont admises à la répartition des sièges.
La liste des candidats aux assemblées populaires communales et de wilaya doit comprendre autant de candidats que de sièges à pourvoir et un nombre de suppléants qui ne peut être inférieur à 30% du nombre de sièges à pourvoir.
Le candidat aux élections APC et APW doit remplir les conditions prévues par la loi et être inscrit dans la circonscription électorale dans laquelle il se présente.
La déclaration de candidature résulte du dépôt, au niveau de la wilaya, d’une liste répondant aux conditions légales. Cette déclaration, faite collectivement, est présentée par un des candidats figurant sur la liste.
Elle est signée par chaque candidat et comporte tous les renseignements nécessaires exigées, notamment la profession du candidat, son niveau d’instruction, le nom du parti pour les listes présentées sous l’égide d’un parti politique, le titre de la liste concernant les candidats indépendants, la circonscription électorale à laquelle elle s’applique et le programme qui sera développé durant la campagne électorale.
Les déclarations de candidature doivent être déposées cinquante jours avant la date du scrutin et dès le dépôt des listes de candidature, aucun ajout, ni suppression, ni modification de l’ordre de classement ne peut se faire, sauf en cas de décès ou d’empêchement légal.
Dans l’un ou l’autre cas, un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature. Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin. S’il s’agit d’une candidature figurant sur une liste indépendante, les souscriptions de signatures déjà établies pour la liste demeurent valables.
