Des ONG de défense des droits de l’Homme ont dénoncé vendredi la prolongation de l’état d’urgence en France adopté jeudi par le Sénat qui sera en vigueur jusqu’au 17 juillet 2017.
La France connaîtra ainsi sa plus longue période d'état d'urgence, de façon continue durant 20 mois, depuis la mise en place en 1955 de cette loi d'exception pendant la Révolution algérienne.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est alarmée de son «installation dans le fonctionnement habituel des institutions de la République», estimant que cette prorogation «constitue avant tout une démarche en direction de l’opinion publique, plus qu’elle ne répond aux nécessités de la lutte anti-terroriste».
Pour cette ONG, les perquisitions administratives n’ont pas donné lieu à des «résultats significatifs», contrairement à ce qu’affirme le gouvernement.
Selon les chiffres du gouvernement, l'état d'urgence a permis aux services de sécurité, depuis son instauration, d’établir 4.194 perquisitions, plus de 517 interpellations, 434 gardes à vue et la saisie de près de 600 armes dont 77 armes de guerre.
Depuis le début de l'année 2016, 17 attentats avaient été déjoués, 420 individus en lien avec une organisation terroriste avaient été interpellés en France, selon les mêmes chiffres.
Toutefois, la CNCDH a soutenu que l’outil qui avait été justifié par la lutte antiterroriste est devenu «un instrument de maintien de l’ordre», en touchant «presque exclusivement» des personnes de confession musulmane réelle ou supposée et aggravant le sentiment d’être «victimes d’ostracisme».
Elle a estimé que la mise entre parenthèses de la Convention européenne des droits de l’homme par la France «est de nature à sérieusement fragiliser la garantie collective des droits de l’homme».
Pour sa part, Human Rights Watch considère cette prorogation de 7 mois supplémentaires «risque de banaliser des mesures d’exception tout en affaiblissant les droits humains et l’Etat de droit».
«A chaque renouvellement, l’état d’urgence devient lentement la nouvelle norme, ce qui constitue un danger pour la démocratie fondée sur l’Etat de droit», a-t-elle déclaré soulignant que le terrorisme «restera sans doute une menace pendant un certain temps encore».
Elle a appelé les autorités à réévaluer «sérieusement» leur recours à des mesures d’exception et «revenir au cadre juridique existant.»
Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a justifié la demande de prolongation devant l’Assemblée nationale par la menace terroriste qui restait «extrêmement élevée», ajoutant qu’il y avait un risque d’attaques dans l’»intense période électorale» à venir, les élections présidentielle et législatives françaises se tenant entre avril et juin 2017. De son côté, Amnesty International a indiqué que «cette nouvelle extension de l’état d’urgence risque de transformer une menace générale pour la sécurité en argument pour un état d’urgence permanent».
Pour elle, «l’usage permanent de pouvoirs exécutifs étendus et disproportionnés, sans qu’un véritable contrôle de leur utilisation ne soit mis en place, résulte en une série d’abus des droits humains. A long terme, le choix qui est proposé aux Français entre leurs droits et la sécurité est un faux choix».
