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Le bureau de l'APN présente le projet de loi sur la santé devant la commission spécialisée (APN)

Publié par DKNews le 31-10-2016, 18h57 | 42
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Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a tenu dimanche 30 octobre, une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, ou le projet de loi relatif à la santé a été présenté devant la commission ad hoc, a indiqué un communiqué de l'APN.

Le bureau a procédé au cours de cette rencontre à l'élaboration de l'agenda des séances plénières, qui s'étalera du 13 novembre au 13 décembre et a examiné les questions déposées, dont le nombre est estimé à 53 questions écrites et 6 questions orales, a indiqué le même communiqué qui a ajouté que le bureau a décidé de transférer au gouvernement, les questions répondant aux conditions légales.

L'ordre du jour comporte, selon la même source, l'examen des demandes formulées par les commissions permanentes pour organiser certaines activités parlementaires.

 

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