Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh a annoncé lundi à Alger qu'il sera procédé dans les prochains mois à une évaluation globale des réformes introduites au secteur de la Justice au cours des dernières années.
M. Louh a précisé dans une déclaration à la presse en marge de l'adoption du projet de loi relative au Conseil national des droits de l'Homme qu'il «sera procédé dans les prochains mois à une évaluation globale des réformes qu'a connues le secteur de la Justice conformément aux recommandations et décisions de la commission nationale de réforme de la Justice».
Il a ajouté qu'il sera procédé à l'élaboration d'un rapport global sur l'application des décisions et recommandations de la commission nationale de réforme de la Justice, ajoutant qu'un débat sera ouvert sur cette question.
Il a souligné à ce propos que le projet de loi relative à la procédure pénale dans son volet relatif à la réforme du tribunal criminel s'inscrit dans le cadre de «l'application des nouvelles dispositions prévues dans la nouvelle constitution concernant la comparution».
Selon le projet de loi, «la comparution se fera en deux phases et non en une seule comme cela était appliqué au tribunal criminel». Les réformes toucheront également la composante du tribunal criminel sachant que celui-ci était composée de 4 juges et de 3 jurés.
Le nombre des jurés dépassera celui des juges selon le projet de loi, a précisé le ministre.
Certaines affaires de crime liées au terrorisme et aux stupéfiants seront tranchées par des juges professionnels, comme le prévoit le projet de loi.
Des amendements seront introduits dans les dispositions du code de procédure pénale pour garantir le respect du principe de la présomption d'innocence et la liberté des personnes, a encore souligné le ministre précisant que l'Etat compte poursuivre ces réformes qui restent incontournables.
Il a indiqué que ces réformes pourraient contrarier certains» mais ce qui est sûr, a-t-il affirmé, c'est que le citoyen algérien «est pour la garantie de ses libertés et de ses droits». «Nous avons besoin de ces réformes pour «consolider l'Etat algérien et lui permettre de relever les défis auxquels est confronté le monde dont nous faisons partie».
