Le Conseil de la nation poursuit jeudi ses travaux consacrés à la présentation et au débat du projet de loi organique fixant l'organisation de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, leur fonctionnement et leurs relations fonctionnelles ainsi qu'avec le Gouvernement, indique mercredi un communiqué de cette institution.
Lundi dernier, le Conseil de la nation avait repris ses travaux en plénières consacrées à la présentation, au débat et au vote de plusieurs textes de lois relatifs à l'organisation de la profession de commissaire priseur, les statutsrelatifs des officiers de réserve et des personnels militaires et loi relative au règlement budgétaire de 2013 ainsi que la loi sur la promotion de l'investissement.
Les travaux du Conseil de la nation se poursuivront jusqu'au 19 juillet courant par la présentation et le débat des lois relatives au régime électoral et la Haute instance indépendante de surveillance des élections.La session de printemps prendra fin le 21 de ce mois.
