L'Assemblée populaire nationale (APN) reprend (jeudi) ses travaux en plénière consacrée au vote du projet de loi relatif au régime électoral et du projet de loi organique relatif à la haute instance indépendante de surveillance des élections.
Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Nouredine Bedoui, avait affirmé lors de la présentation des deux projets de lois, que le texte relatif aux élections tendait à «mettre en place un cadre juridique clair et transparent devant règlementer les opérations électorales conformément à la Constitution récemment amendée».
Il a précisé que cette loi présentée en 255 articles, visait à «régir les opérations électorales à travers la révision de la loi organique de 2012 et relative au régime électoral conformément à la dernière Constitution amendée».
«Ce texte «vient préserver les acquis démocratiques contenus dans la loi actuelle en permettant notamment aux représentants de candidats d'exercer leur droits à la surveillance de l'opération de vote dans toutes ses étapes et la consignation de leurs contestations et recours dans des procès verbaux de dépouillement des voix au niveau des bureaux de vote», a-t-il poursuivi.
Concernant le projet de loi organique relatif à la haute instance indépendante de surveillance des élections, M. Bedoui a indiqué que ce dernier avait pour objectif la «concrétisation des principes de la Constitution liés à la transparence et à la crédibilité l'élection, la consécration de l'Etat de droit et l'ancrage de l'expérience démocratique tout en renforçant les droits et libertés individuelles et collectives».
De son côté, le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, Ammar Djilali, a souligné le «respect» de toutes les mesures juridiques relatives à l'examen et à la présentation du texte de loi, faisant actuellement l'objet d'examen et de vote au niveau de la chambre basse, et qui revêtent le caractère d'urgence».
D'autre part, des contacts sont en cours entre les partis de la majorité et les partis opposés à ces lois afin de trouver une entente autour des points de discorde.
Ainsi, un contact a été entrepris entre les présidents des groupes parlementaires du parti du Front de libération nationale (FLN) et du Front de la justice et du développement et dont les résultats seront connus demain jeudi lors de la séance de vote des deux textes.
Les divergences concernent notamment les articles 73 et 93 du projet de loi relatif au régime électoral et liés aux conditions de candidature et à l'obtention de plus de 4% des voix lors des dernières élections.
