Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mardi que le projet de loi complétant l'ordonnance n° 66/156 portant code pénal visait la lutte contre le phénomène de recrutement de combattants pour le compte des organisations terroristes desquelles "l'Algérie n'est plus à l'abri".
Lors de la présentation du projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Louh a indiqué que l'Algérie "n'est pas à l'abri du phénomène de recrutement de combattants par rejoindre les groupes terroristes, et cela a commencé dans les années 90 quand un nombre important d'égarés avaient rejoint ces groupes à l'instar de ceux partis en Afghanistan".
Il a estimé que ce phénomène venait ainsi "confirmer le caractère mondial du terrorisme" et c'est là une approche que l'Algérie "n'a de cesse rappeler dès les années 90 en affirmant que le terrorisme n'avait ni patrie ni religion".
"Il est désormais et plus que jamais, établi que le terrorisme n'est ni un phénomène conjoncturel ni régional mais une menace planétaire qui prend de l'ampleur avec le déséquilibre des relations internationales et l'incapacité de la communauté internationale de coordonner ses efforts en matière de lutte contre le terrorisme", a-t-il fait remarquer.
L'intervention du ministre de la Justice a été suivie de la lecture du rapport préliminaire élaboré par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN sur le projet de loi qui souligne que la consultation a été élargie aux experts de la gendarmerie nationale, de la sûreté nationale et des magistrats ainsi que les centres de recherche dans le domaine de lutte antiterroriste. Fatma Zahra Bounar, de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), membre de l'APN, a déploré l'"exclusion" des représentants des organisations des droits de l'homme de cette consultation.
Lors du débat, l'ensemble des interventions se sont axées sur "la nécessité de définir la notion du terrorisme et des actes assimilés avec obligation de faire la distinction entre les groupes terroristes et ceux affiliés sous la bannière de la résistance". Les députés ont d'autre part, mis en garde contre "la possibilité d'une restriction des libertés publiques et individuelles en raison de l'"amalgame" de certaines dispositions de ce texte juridique. Par ailleurs, le projet de loi complétant l'ordonnance 66/156 portant code pénal vise "l'adaptation du système législatif national aux engagements internationaux notamment la résolution 2178 du Conseil de sécurité".
Cela se traduit par "la criminalisation de l'acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, de manière légale ou illégale, vers un autre Etat pour commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen".
Il est également question de "criminaliser les actes de recrutement pour le compte d'associations, corps, groupes ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen".
Il stipule, par ailleurs, que "les fournisseurs de services sont tenus de collaborer avec les autorités chargées des enquêtes judiciaires pour la collecte ou l'enregistrement, en temps réel, des données relatives au contenu des communications et de mettre à leur disposition les données qu'ils sont tenus de conserver".
Enfin, M. Louh a évoqué l’avancement des travaux réalisation des sièges des Cours à travers le pays, soulignant que l'opération est parachevée hormis celle de la Cour de Tissemssilt.
