La Haute représentante de l’Union européenne (UE) aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, a réaffirmé le droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même, soulignant que le Sahara Occidental est un territoire non autonome éligible à l’autodétermination.
«Le Sahara Occidental est un territoire non-autonome (à). Les principes fondamentaux applicables aux territoires non-autonomes sont fixées à l'article 73 de la Charte des Nations Unies» qui accorde à ces territoires un droit inaliénable à l’autodétermination, a écrit la Chef de la diplomatie de l’UE dans sa réponse à l’eurodéputé Miguel Viegas qui s’inquiétait des conséquences de l’annulation de l’accord agricole UE-Maroc.
«L'UE soutient pleinement les efforts du Secrétaire général des Nations Unies pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes de la Charte de l'ONU», a insisté Mogherini dans sa réponse.
De son côté, le Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural, Phil Hogan a affirmé que l’appel, introduit par le Conseil des Affaires étrangères de l’UE suite à l’annulation de l’accord agricole le 10 décembre dernier par la Cour de Justice de l’Union européenne est «non suspensif».
Autrement dit, les produits originaires du Sahara occidental commercialisés auparavant sous le label frauduleux de «Made in Morocco» ne peuvent plus entrer sur le marché de l’UE en vertu de la décision du Tribunal européen. M. Hogan qui répondait à l’eurodéputé Salvatore Domenico Pogliese au nom de la Commission européenne a assuré, en outre, que «l'UE travaille en vue d'une éventuelle régularisation de l’accord annulé, conformément aux exigences fixées par le Tribunal de l'UE», confirmant des informations faisant état, dès le début de l’année, de la volonté de l’UE de réviser l’accord agricole controversé conclu avec le Maroc.
En effet, l’UE envisage de présenter une nouvelle version du dit accord en conformité avec le droit international qui souligne la nécessité qu'il y ait consultation et accord du peuple sahraoui pour toute activité concernant l’exploitation de ses ressources naturelles.
La Commission européenne qui a décidé de faire appel de la décision de la Cour de justice (CJUE) qui a annulé le 10 décembre dernier l’accord agricole UE-Maroc signé en 2012, est persuadée qu’elle n’obtiendra pas gain de cause, avait avancé le journal Al Qods Al Arabi, citant des sources «bien informées».
L’accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE a été, en effet, annulé par une décision de la Cour de justice européenne suite à une plainte déposée par le Front Polisario au motif que l’accord s’appliquait au Sahara Occidental occupé. La CJUE a relevé dans son jugement rendu le 10 décembre dernier que le Conseil de l'UE a également manqué à son obligation de vérifier si l'exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
