Le contentieux financier sur le non-remboursement des dettes médicales algériennes est «aujourd’hui résolu», a indiqué hier à Paris le ministère français des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
A une question écrite de la députée (Les Républicains), Mme Bérengère Poletti, à l’Assemblée française, sur les créances des hôpitaux concernant les étrangers, le ministère a précisé qu’entre la France et l’Algérie «plusieurs sessions de négociations ont eu lieu au cours des deux dernières années entre le ministère de la Santé, des hôpitaux publics détenteurs de créances à l'encontre de patients résidant en Algérie et les autorités de ce pays».
Concernant ce «contentieux financier», la même source a souligné qu'il «est aujourd'hui résolu grâce à un accord entre l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et les autorités algériennes sous l'égide des gouvernements français et algérien». «Un nouveau protocole de soins de santé franco-algérien, qui remplacera le protocole actuel de 1980, doit être adopté prochainement. Il permettra de prévenir ces dettes», a encore indiqué le ministère français dans sa réponse publiée hier au Journal Officiel. A la fin de 2014 plusieurs pays dont l'Algérie, le Maroc et les Etats-Unis avaient accumulé une telle dette à l'égard de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui propose un plan d'action pour éviter ces excès.
Pour rappel, la dette accumulée, à la fin 2014, par les pays étrangers, dont l’Algérie, avoisinait les 120 millions d'euros. Selon un bilan du 7 juillet 2015 de la direction en commission médicale d'établissement (CME), les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l'AP-HP auprès de patients, français ou non, résidant à l'étranger, ou de leurs assureurs, s'élevaient à 118,6 millions d'euros au 15 novembre 2014.
