Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjøorn Jagland, s'est dit lundi «préoccupé» quant à une prolongation de l'état d'urgence décrété en France après les attentats de Paris.
Dans un courrier, M. Jagland dit avoir appris «avec préoccupation qu'une prolongation de l'état d'urgence semblait être envisagée» en France, et pointe notamment les «risques pouvant résulter des prérogatives conférées à l'exécutif» durant l'état d'urgence.
«Je me réfère entre autres aux conditions dans lesquelles des perquisitions administratives ou assignations à résidence peuvent être effectuées», poursuit le secrétaire général de l'organisation de défense des droits de l'homme dans son courrier.
M. Jagland dit aussi espérer «vivement que les projets de réformes constitutionnelle et pénale en cours contiendront les garanties nécessaires du point de vue du respect des libertés fondamentales». «Je songe notamment aux disposition concernant l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre et aux restrictions à la liberté d'aller et venir», précise M. Jagland.
L'organisation paneuropéenne suit également avec attention «les discussions qui se tiennent au niveau national autour de l'élargissement des cas de déchéance de la nationalité française», précise son secrétaire général.
«Le Conseil de l'Europe est prêt à apporter son assistance, si vous le jugez utile, pour que les réformes que vous avez annoncées s'inscrivent dans le respect des normes européennes relatives aux droits de l'Homme», ajoute encore M. Jagland.
