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Sonatrach 1 : poursuite des plaidoiries de la défense pour les accusés dans l'affaire de l'aménagement du siège Ghermoul

Publié par DK News le 21-01-2016, 20h30 | 36
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Les plaidoiries de la défense en faveur des accusés impliqués dans l'affaire "Sonatrach 1" et plus précisément dans l'affaire de rénovation du siège de la Sonatrach sis à la rue Ghermoul (Alger) se poursuivent jeudi au tribunal criminel d'Alger.

La séance de la deuxième journée des plaidoiries de la défense a été inaugurée par Me Ksanti Mansour avocat de l'accusé Chawki Rehal qui occupait au moment des faits le poste de directeur général adjoint de Sonatrach chargé de l'activité commerciale et est poursuivi pour "association de malfaiteurs".

Me Ksanti a indiqué que "son client n'a rien à voir avec la décision de rénovation du siège Ghermoul", comme l'avait affirmé l'accusé lors de son interrogatoire par le juge Mohamed Reggad président du tribunal criminel d'Alger en précisant que les travaux de rénovation avaient été décidés par le ministère.

De son côté, Me Belabbes Mohamed Amine avocat de l'accusé Ait El Hocine Mouloud, chef du département technique à la direction de commercialisation poursuivi pour "conclusion de contrat illégal et tentative de dilapidation de deniers publics a plaidé l'innocence en faveur de son client concernant tous les faits retenus contre lui affirmant qu'il s'agit d'accusations infondées. Il a indiqué que son client "n'avait pas le pouvoir de décider même s'il avait été nommé président du comité d'étude des offres techniques du projet de rénovation du siège Ghermoul, précisant que "seul son supérieur, qui s'est présenté au tribunal en tant que témoin dans l'affaire "Sonatrach 1" en avait les prérogatives".

Le tribunal a entendu la défense du mis en cause Sanhadji, directeur des activités centrales de Sonatrach, accusé " d'attribution d'avantages indus à Mme Miliani Nouria, directrice de CAD, bureau d'études qui a obtenu le contrat de gré à gré. Ce dernier agissait sur instruction du ministre de l'Energie et des mines à l'époque, Chakib Khalil, et de l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, a soutenu Me Aqdad Radia.

La représente de la défense a indiqué que dans une correspondance, le Chef du gouvernement a instruit l'ex-ministre, Chakib Khalil, d'attribuer le siège Ghermoul d'Alger au ministère des transports".

Aprés avoir remis une copie du document au président du tribunal Mohamed Reggad, Me Aqdad a cité une autre correspondance qui rappelle au ministre le premier document et la nécessité de prendre les mesures adéquates à ce sujet.

L'avocate a affirmé que "l'ex-ministre du secteur n'a pas pris en considération ces correspondances et a donné des instructions contraires à Mohamed Meziane pour réserver le siège Ghermoul à son département ministériel. Le mis en cause Sanhadji a reçu cette instruction qui devait rester confidentielle, selon elle.

La première chose qui lui est venue à l'esprit c'est de rénover le siège pour Sonatrch et le ministère de l'Energie et des Mines à travers la conclusion d'un marché de gré à gré pour accélérer les travaux et conférer à la totalité du projet un caractère d'urgence d'autant que ses prérogatives le lui permettaient.

Selon Me Aqdad, "cette décision ne constitue pas une violation de la règle interne "R15" de Sonatrach qui renferme des clauses adaptées au code des marchés publics".

Elle a rappelé les déclarations du mis en cause Sanhadji qui a nié avoir un quelconque lien avec le choix du bureau d'études CAD qui a obtenu le marché car cela ne relève pas de ses prérogatives comme l'ont confirmé de nombreux témoins auditionnés par le tribunal criminel d'Alger qui disent que "l'accusé n'est en aucun cas intervenu pour privilégier ce bureau".

(APS)

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