La Daira de Tissemsilt a réceptionnée 1 494 dossiers des deux communes que compte la Daira de Tissemsilt (Tissemsilt et Ouled Bessem), dans le cadre de la loi 15/08 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
La commission de Daira chargée de l’étude et de la régularisation des dossiers liés à cet aspect a régularisé 1 030 dossiers parmi les 1 494 dossiers déposés à la Daira depuis l’installation de ladite commission de Daira.
La commission de daira de Tissemsilt par les chiffres
Communes Tissemsilt Ouled Bessem Total
Dossiers déposés 1 255 239 1 494
Dossiers traités 1 154 221 1 375
Dossiers régularisés 899 131 1.030
Dossiers ayant un avis 182 52 234
défavorable
Pour les postulants qui ont un avis défavorable peuvent introduire un recours écrit auprès de la commission de recours créée en vertu de l‘article 47, dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification de la décision de refus. Cette commission de recours de wilaya est présidée par le wali. Ceci atteste clairement de la volonté de l’État de résoudre cet épineux problème qui dure depuis bien des décennies. Pour régulariser cette situation, le délai des procédures de la loi 15-08 fixant les règles de conformité de construction a été prorogé, soit jusqu'au 3 août 2016, l'objectif de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le domaine des règles urbanistiques, juridiques et autres, et donner aussi une meilleure image des villes et des campagnes devenues d'éternels chantiers. Malgré les résultats assez satisfaisant enregistré par la loi 08-15 du 20 juillet 2008 avec ces décrets suivants : Décret exécutif 09-154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions.Décret exécutif 09-155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions des dairas et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions.
Abed Meghit
