Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier à Alger la loi de finances 2016.
Le chef de l'Etat a apposé sa signature sur le texte portant loi de finances 2016 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l'Etat et de membres du gouvernement.
La loi de finances, élaborée sur la base d'un prix de référence du baril du pétrole de 37 dollars et d'un taux de change de 98 DA pour 1 dollar, prévoit une croissance économique hors hydrocarbures de 4,6% et une inflation de 4%.
Elle prévoit des dépenses globales de 7.984,1 milliards DA (mds DA), en baisse de 9% par rapport à 2015, composées de 4.807.3 mds de DA de dépenses de fonctionnement et de 3.176.8 mds de DA de dépenses d'équipement.
La loi table sur des recettes de 4.747,43 mds DA (- 4,3% par rapport à 2015).
Gestion prudente des ressources de l'Etat, croissance soutenue et filet social
Intervenue dans une conjoncture économique difficile, la loi de finances 2016, signée mercredi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, cherche à optimiser les ressources financières sur fond de baisse drastique des recettes pétrolières, mais sans remettre en cause les objectifs de croissance ni les équilibres sociaux.
Cette loi vise la gestion prudente des ressources budgétaires dans un contexte de crise financière tout en consacrant un cadre incitatif à la relance de l'investissement productif qui figure parmi les priorités du gouvernement comme une alternative indispensable à la politique de l'économie rentière.
Sous cette contrainte, l'Etat réduit de 9% ses dépenses budgétaires en 2016 par rapport à 2015 tandis qu'il table sur une hausse de 1,3% de ses recettes budgétaires l'année prochaine. Pour la première fois, les ressources ordinaires (3.064 milliards DA prévus) devront dépasser la fiscalité pétrolière (1.682 mds DA). Un fait considéré comme un début de diversification.
Aussi, l'Etat, qui ambitionne de diversifier à moyen terme ses sources de financement à travers notamment la mobilisation de l'épargne endormie dans les banques et établissements financiers, la bancarisation des fonds informels et la redynamisation du marché financier, compte générer des ressources supplémentaires à son budget à travers le réaménagement de certaines taxes.
Ainsi, le texte relève en particulier de 7% à 17% le taux de la TVA sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre. Une mesure qui veut non seulement produire davantage de revenus dans les caisses du fisc mais aussi limiter le gaspillage de gasoil, un carburant importé et subventionné, réduire le différentiel de son prix de cession/consommation et mettre fin au mouvement important de sa contrebande.
La même disposition s'inscrit aussi dans le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité. Mais ces augmentations ne vont pas toucher les couches vulnérables de la société, selon les assurances du gouvernement qui promet d'offrir à ces catégories des compensations sur ces hausses. En outre, la LF 2016 révise à la hausse le montant de la vignette automobile, entre 16 et 40% en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance.
Stimuler l'investissement, soutenir la croissance
Concernant l'investissement, la LF 2016 introduit des mesures incitatives pour encourager les investissements, notamment productifs et ceux relevant des industries naissantes. Ces dispositions portent essentiellement sur la facilitation de l'accès au foncier économique et à l'accès aux financements ainsi que la simplification des procédures fiscales.
Ainsi, la LF autorise les opérateurs privés de créer, d'aménager et de gérer des zones d'activités et zones industrielles. Une première du genre en Algérie. Cette mesure s'ajoute aux efforts déployés par les autorités en vue d'assinir le marché du foncier économique qui subit de fortes pressions et spéculations.
A travers cette disposition et autres, le gouvernement envisage de mettre fin définitivement au problème du foncier de façon à satisfaire toute demande de foncier pour investissement. Toujours dans le chapitre de l'investissement, la LF 2016 introduit une disposition à travers l'article 62 qui consacre l'ouverture du capital des entreprises économiques publiques (EPE) à l'actionnariat national résident.
Malgré la grande polémique qu'elle suscitée au Parlement, notamment à l'Assemblée populaire nationale (APN), cette mesure a été maintenue dans la loi de finances mais avec amendement. L'article stipule en particulier que "les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l'ouverture du capital social en faveur de la participation de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34 % du total des actions ou des parts sociales".
Selon cette disposition, l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans mais peut soumettre au Conseil des participations de l'Etat (CPE) une demande d'achat du reliquat des actions, à condition de respecter des engagements souscrits (emplois, valeur ajoutée...).
L'objectif de cet article, qui existait déjà dans la loi sur l'investissement de 2001 mais gelée en 2009, est, selon le gouvernement, de donner un coup de pousse aux entreprises économiques de l'Etat en impliquant le partenaire privé dans une politique globale du renouveau industriel. Dans cette même logique de soutenir l'investissement productif, créateur de richesses et d'emploi,s la LF 2016 autorise le recours aux financements extérieurs jugés nécessaires pour la réalisation des investissements stratégiques, directs ou en partenariat.
Selon les initiateurs de cette mesure, celle-ci cherche à faciliter davantage l'accès au financement au profit de l'investissement, tout en évitant le recours à l'endettement extérieur classique. C'est-à-dire, ces emprunts vont être conclus entre opérateurs et opérateurs et non entre des Etats tel que compris par les députés.
Par ailleurs, le texte fixe à 30% la part des bénéfices à réinvestir correspondant aux avantages accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, en contrepartie de ces avantages. De plus, la LF exempte de la vignette automobile les véhicules roulant aux GPL/C et GNC en vue de promouvoir l'utilisation de ces carburants propres et fabriqués en Algérie.
Rigueur budgétaire
Par ailleurs, la LF 2016 instaure un mécanisme de maintien d'"équilibre budgétaire" qui permet le gel ou l'annulation des crédits "en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances ou de l'équilibre budgétaire prévu". Ainsi, des "décrets d'ajustement" peuvent être pris sur le rapport du ministre des Finances, en cours de l'année, pour prendre en charge, par le gel ou l'annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses.
Fortement contestée par les députés, cette disposition vise la prudence dans la gestion des ressources de l'Etat, une option indispensable dans le contexte actuel d'effondrement de ses revenus budgétaires en raison de la chute des prix du pétrole. Par ailleurs, la LF 2016 prévoit la clôture à fin 2017 de six comptes d'affectation spéciaux du trésor (CAS).
Tout compte clôturé sera affecté au budget de l'Etat. Sur un autre volet, la loi instaure un réaménagement de la redevance de l'usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour l'exploitation commerciale des eaux minérales naturelles et des eaux de sources. A cet effet, il est prévu des redevances de 5% et de 2% respectivement sur les recettes brutes provenant de l'exploitation des structures de bains (eau thermale), et les recettes encaissées au titre des abonnements (eau de consommation humaine ou industrielle).
Cette redevance sera répartie à hauteur de 40% au budget de l'Etat, 48% au profit du compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds national de l'eau" et 12% au compte de l'agence nationale de gestion intégré des ressources en eau chargée de la collecte de cette redevance.
Cette mesure comme d'autres vient renforcer la part destinée au budget de l'Etat de certaines redevances. La LF 2016 introduit par ailleurs un nouvel article relatif au passeport biométrique: les membres de la communauté algérienne à l'étranger doivent s'acquitter d'un impôt équivalent à 6.000 DA, ou un autre de 12.000 DA dans le cas d'un document de voyage contenant 50 pages.
Ce qui est prévu en matière fiscale
La loi des finances (LF) 2016, signée hier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, introduit de nouvelles dispositions fiscales et modifie certaines en vigueur, en vue de générer des ressources supplémentaires au budget de l'Etat et alléger le dispositif fiscal en faveur des investissements.
La loi, qui n'institue aucun nouvel impôt, révise à la hausse le montant de la vignette automobile en l'augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40%. Cette mesure a pour objet de "revoir légèrement à la hausse les tarifs de la vignette dans le but de mettre à la disposition de l'Etat des ressources supplémentaires de financement pour permettre l'entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées", expliquent les concepteurs du texte.
Cependant, la loi exempte de la vignette automobile les véhicules roulant au Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au Gaz naturel comprimé (GNC), et ce, pour promouvoir l'utilisation des carburants propres. Sur un autre volet, la LF 2016 ajuste le taux de la TVA pour passer de 7% à 17% sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre. Pour les auteurs de ce texte, il s'agit de limiter le gaspillage de gasoil qui est un carburant importé, de réduire le différentiel prix de cession/consommation et de mettre fin au mouvement important de sa contrebande.
Ceci s'inscrit aussi dans le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité. En outre, la même loi réaménage la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (TPP) importés ou obtenus en Algérie. "Dans le contexte actuel et dans le souci de sauvegarder les équilibres budgétaires tout en diminuant le différentiel sans cesse croissant entre les coûts des carburants et le prix de cession aux usagers (prix à la marge), il est jugé indispensable d'ajuster les niveaux actuels des TPP".
Outre son impact négatif sur le budget de l'Etat, ce différentiel sans cesse croissant actuellement entre le coût des carburants et le prix de cession aux usagers est la source de gaspillage et de la contrebande, explique-t-on encore.
Il est aussi prévu le relèvement de la taxe sur le gaz de torchage de et la révision de sa répartition de son produit entre le budget de l'Etat et le Fonds national pour les énergies renouvelables.
Dans un autre chapitre, la LF 2016 relève la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l'obtention du permis de construire. Une mesure qui vise l'assainissement de la situation actuelle du marché du foncier qui subit de fortes pressions.
Allègements fiscaux au profit de l'investissement
Sur un autre plan, la LF 2016 institue un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes.
"Il a été constaté, ces dernières années, que les accords de libre-échange (Accord d'association avec l'UE, la Grande zone arabe de libre-échange et l'accord bilatéral avec la Tunisie) ont induit pour certaines activités une concurrence déloyale et ce, en raison des droits de douanes appliqués", expliquait les auteurs du projet de loi ajoutant que l'Algérie, ne pouvant pas remettre en cause ces accords, doit trouver un autre moyen pour protéger ses industries naissantes.
Par ailleurs, la LF 2016 réduit à 30% la part à réinvestir des bénéfices correspondant aux avantages d'exonérations ou de réductions d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement.
Des facilités pour l'accès au foncier industriel
Les pouvoirs publics comptent faciliter davantage l'accès aux opérateurs économiques au foncier, notamment celui destiné à la construction de projets d'investissement, à travers l'introduction de nouvelles dispositions dans la loi des finance (LF) 2016, signée hier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Ainsi, les opérateurs privés pourront créer, aménager et gérer des zones d'activité ou des zones industrielles à travers le territoire national, à condition qu'elles ne soient pas sur des terrains agricoles.
L'objectif recherché par cette mesure est d'appuyer la politique d'investissement des pouvoirs publics visant à augmenter substantiellement l'offre foncière économique et faire face à la forte demande pour la réalisation de projets d'investissement. Face à cette situation, "il s'avère opportun d'impliquer tous les acteurs potentiels et de permettre aux acteurs privés de valoriser leurs patrimoines fonciers en les mettant à la disposition des investisseurs", expliquent les concepteurs de la loi.
Cette mesure a été considérée comme "révolutionnaire" par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalam Bouchouareb ,qui promet la résolution "définitivement" de ce problème du foncier au premier trimestre 2016. Et pour contribuer à l'assainissement de la situation qui prévaut actuellement sur le marché du foncier économique lequel subit une forte pression, le LF 2016 prévoit d'augmenter la taxe sur les terrains constructibles non exploités.
Répartition du budget de fonctionnement par ministère
La loi de finances 2016 prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.807,3 milliards DA (contre 4.972,2 mds DA dans la LFC 2015). Voici la répartition de ce budget par département ministériel, les chiffres entre parenthèses sont ceux de la LFC 2015 pour comparaison (unité: en milliards de DA):
- Présidence de la République 7,9 (8,3)
- Services du Premier ministre 3,4 (3,6)
- Défense nationale 1.118,2 (1.047,9)
- Intérieur et collectivités locales 426,1 (586,8)
- Affaires étrangères et coopération internationale 30,5 (42,2)
- Affaires maghrébines, Union africaine et ligue arabe (PM)
- Justice 73,4 (77,5)
- Finances 95,3 (92,4)
- Energie 44,8 (46,8)
- Industrie et Mines 5,3 (5,5)
- Agriculture, développement rural et pêche 254,2 (255,3)
- Moudjahidine 248,6 (252,3)
- Affaires religieuses et Wakfs 26,03 (27,06)
- Commerce 20,5 (24,4)
- Transports 11,2 (12,7)
- Ressources en eau et environnement 17,6 (21,3)
- Travaux publics 19,08 (20,1)
- Habitat, urbanisme et ville 21,3 (22,8)
- Education nationale 764,05 (746,6)
- Enseignement supérieur et recherche scientifique 312,1 (300,3)
- Formation et enseignement professionne 50,3 (50,8)
- Travail, emploi et sécurité sociale 226,4 (235,09)
- Aménagement du territoire, tourisme et artisanat 4,1 (6,2)
- Culture 19,05 (25,7)
- Solidarité nationale, famille et condition de la femme 118,8 (131,8)
- Relations avec le Parlement 0,24 (0,27)
- Santé, population et réforme hospitalière 379,4 (381,9)
- Jeunesse et sports 37,2 (40,6)
- Communication 19,3 (18,9)
- Poste et TIC 3,8 (3,9)
- Charges communes 448,1 (479.4)
Nouveau barème des tarifs de la vignette automobile
La loi de finances 2016, signée hier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, modifie les dispositions du Code du timbre sur la valeur des tarifs de la vignette automobile, fixés en fonction de type du véhicule, sa puissance et l'année de sa mise en circulation. Voici le nouveau barème:
1- Véhicules utilitaires et d'exploitation:
1-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge :
- 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement).
- 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement).
- 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement)
1-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge:
- 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement).
- 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement)
- 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement).
2)- Véhicules de transport de voyageurs:
2-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge:
- 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement).
- 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement).
- 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement)
- 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement).
2-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge:
- 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement).
- 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement).
- 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement)
- 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).
3)- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d'une puissance de:
3-a) Jusqu'à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement).
3-b) De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement).
3-c) De 10 CV et plus: 10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).
Répartition du budget d'équipement par secteurs d'activité
La loi de finances 2016 prévoit un budget d'équipement de 3.176,8 milliards (mds) DA, composé des dépenses d'investissement pour 2.403,3 mds DA et d'opérations en capital de 773,4 mds DA. Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité: milliards de DA)
- Industrie 7,37
- Agriculture et hydraulique 271,43
- Soutien aux services productifs 36,22
- Infrastructures économiques et administratives 685,7
- Education-Formation 159,75
- Infrastructures socio-culturelles 113,12
- Soutien à l'accès à l'habitat 469,78
- Divers 600
- Plans communaux de développement (PCD) 60
+TOTAL investissements 2.403,4
- Soutien à l'activité économique (dotations aux CAS et bonification du taux d'intérêt) 542,9
- Provision pour dépenses imprévues 230,5
+TOTAL opérations en capital 773,4
En plus de ce budget, il est prévu un plafond d'Autorisation de programme de 1.894,2 mds DA. Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2016, précise le projet de loi.
