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Tipasa : Vers la résiliation des contrats des locaux commerciaux (Ansej et Angem) et des assiettes foncières non exploités

Publié par DK News le 05-12-2015, 21h30 | 40
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La wilaya de Tipasa va engager des procédures pour la résiliation des contrats de jouissance de locaux commerciaux (Ansej et Anjem) et des assiettes foncières «pour défaut d'exploitation», a annoncé le wali.

Lors du conseil exécutif l’ayant réuni, mercredi soir, avec les présidents des commues, chefs de daïra et du directeur de l’emploi de la wilaya, Mustapha Layadhi a instruit les responsables concernés d’engager les procédures relatives à la résiliation des contrats de jouissance de locaux commerciaux accordés au titre des dispositifs publics de soutien à l’emploi (Ansej, Cnac, et Angem), inexploités par leur bénéficiaires, ou sous-loués par eux, assurant que la loi est claire en la matière.

Il s’agit, selon le chef de l’exécutif, de 725 locaux inexploités, sur un total de 1795 distribués, à travers la wilaya, par les comités de daïra.

La wilaya de Tipasa a réalisé 2.026 locaux professionnels, au titre du programme présidentiel portant sur la réalisation de 100 locaux pour chaque commune, aux fins de soutenir les porteurs de projets Ansej, Angem et Cnac.

La procédure de résiliation de contrats sera, également, engagée à l’encontre des investisseurs ayant bénéficié d’assiettes foncières, au niveau des zones d’activité de la wilaya, au titre du CALPIREF (Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier), sans les exploiter à ce jour, ou les ayant dévié de leur vocation initiale, a assuré le wali, sans fournir de chiffres en la matière.

Le wali a aussi affirmé que cette procédure touchera, également, les locaux accordés par l’Office de promotion et de gestion immobilière(OPGI) lesquels, conformément à l’instruction du Premier ministre, peuvent être loués à des opérateurs commerciaux et à des artisans.

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