Les récentes dispositions introduites dans l’ordonnance portant code de procédure pénale constituent un «acquis national» qu’il s’agit d’appliquer avec professionnalisme, a indiqué hier à Constantine l’Inspecteur régional Est de la police, Mustapha Benaini.
Intervenant à l’ouverture d’une rencontre régionale d’information sur l’Ordonnance modifiant et complétant l’Ordonnance n°155-66 portant code de procédure pénale, le même responsable a appelé les différents éléments de ce corps constitué, notamment les officiers de la police judiciaire, à «examiner minutieusement toutes les modifications apportées au texte».
Les nouvelles dispositions introduites dans le code de procédure pénale seront applicables «six (06) mois après la date d’adoption de l’Ordonnance modifiée (23 juillet 2015)», a souligné M. Benaini, insistant sur «l’importance de maîtriser tous les détails de ces nouvelles dispositions afin de permettre une meilleure application sur le terrain».
Dans ce contexte, M. Benaini après avoir évoqué les avantages des nouvelles dispositions sur les plans social et professionnel, notamment, a affirmé qu’il serait «intransigeant devant toute ignorance ou mauvaise interprétation qui viendraient à être signalées à ce propos». Les cadres de la Sûreté nationale et les officiers de police judiciaire, en particulier, «doivent savoir que les nouvelles dispositions introduites dans le code de procédure pénale visent à garantir le respect des principes d’un procès équitable et la consécration du caractère exceptionnel de la détention préventive», a souligné pour sa part le chef du bureau régional de la communication et des relations publiques, Rachid Labaili.
Parmi les points forts de ce code, figure la nouvelle disposition conditionnant l’ouverture d’une information judiciaire pour des faits qui surviendraient dans une entreprise publique (ou mixte) à la suite d’une plainte préalable des organes sociaux concernés, ont estimé les participants à cette rencontre régionale d’information.
