Plus de 290 entreprises publiques et privées de la wilaya de Boumerdes ont été exemptées des pénalités de retard de versement des cotisations, dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions introduites par la Loi de finances complémentaire (LFC) 2015, a-t-on appris, mercredi, auprès du directeur de l’Agence de wilaya de la Caisse nationale des assurances sociales des salariés (CNAS).
Sur ce total d’entreprises, 269 (relevant du secteur privé) ont réglé leur situation vis- à-vis de la CNAS, conformément à l’article 58 de la loi susmentionnée, dont la fin de validité est intervenue lundi dernier, alors que le reste sont des entreprises publiques, a indiqué à l’APS Djamel Zitouni. Le montant de ces exemptions des pénalités de retard de versement est estimé à 322 millions de DA, a-t-il ajouté.
M. Zitouni a également fait cas de la signature d’un accord avec 14 entreprises privées, accusant des difficultés financières, qui ont été autorisées, suivant l’article 57 de la même loi, dont la validité prendra fin le 31 mars 2016, a «échelonner leurs cotisations en retard, dont le montant est de près de 760 millions de DA», a t-il fait savoir. Ces opérations de régularisation de situation font suite aux campagnes d’information initiées par la CNAS, depuis le 9 août dernier à ce jour, en vue d’inciter les concernés au versement de leurs cotisations, en contrepartie d’exemptions définitives des pénalités de retard, a souligné le même responsable. Il a également signalé l’organisation, mardi dernier, d’une journée d’information au centre islamique de Boumerdès, au profit des patrons d’entreprise, consacrée au régime «d’affiliation volontaire à la CNAS». Selon M. Zitouni, l’article 60 de la LFC 2015 stipule qu’il est possible pour les personnes actives ne jouissant pas d’une couverture sociale, de bénéficier d’une assurance sur la maladie et la maternité, en contrepartie du versement à la Cnas d’une cotisation mensuelle, dont le montant est fixé à 12% du SNMG.
