Environ 100.000 agents publics sont assujettis à la déclaration de patrimoine devant l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), a indiqué lundi à Alger un responsable de cet institution.
Intervenant à la journée d’études et d’information sur la lutte contre la corruption, le chef de la division traitement des déclarations de patrimoine de l’ONPLC, Mohamed Hadjali, a indiqué que la population ciblée par la déclaration de patrimoine après l’extension des assujettis aux fonctions et postes supérieurs a atteint les 100.000.
Le champ des assujettis à la déclaration de patrimoine, mesure préventive contre la corruption, a été élargi aux fonctions et postes supérieurs et aux fonctions considérées comme potentiellement exposées aux faits de corruption, a-t-il rappelé.
Les élus locaux (APC et APW) étaient initialement les seuls concernés par cette mesure devant l’ONPLC. La loi punit d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50.000 DA à 500.000 DA tout agent public, assujetti légalement, à une déclaration de patrimoine, qui n’aura pas fait de déclaration de son patrimoine, ou aura fait une déclaration, fausse, incomplète.
M. Hadjali a souligné que la déclaration de patrimoine constitue un «élément important dans la transparence de la vie publique, en ce sens qu’elle permet la protection du patrimoine public et la préservation de la dignité des personnes chargées des missions d’intérêts publics».
Le responsable a relevé que l’organe a achevé le traitement des déclarations de patrimoine des élus locaux, et qu’il a commencé depuis un mois l’examen de celles des fonctionnaires supérieurs, pour traiter par la suite les déclarations des postes supérieurs.
Le traitement des informations contenues dans la déclaration se fait par le contrôle et la vérification de leur authenticité par le recoupement avec l’administration, l’objectif étant «la protection des deniers de l’Etat et le respect du principe de la transparence», a noté M. Hadjali.
Les données arrêtées au 30 avril 2015 font ressortir qu’au total 24.891 élus des assemblées populaires communales (APC), et 2.004 élus des assemblées populaires de wilayas (APW) étaient concernés par la mesure en question. Le patrimoine des élus locaux est dominé par les biens immobiliers (41,32%), la proportion d’élus locaux ne déclarant la possession d’aucun bien est «relativement importante» (18,74%), faisant l’objet d’enquêtes, a-t-il dit.
En souscrivant leur déclaration de patrimoine, les agents publics assujettis à cette obligation, «font preuve d’esprit de recevabilité envers la collectivité et mettent en £uvre un acte de transparence lié à l’exercice de toute charge publique, quelle soit de nature élective, judiciaire ou administrative», a expliqué M. Hadjali.
Il a enfin annoncé un projet de déclaration de patrimoine par voie électronique (On-line) pour 2016 via un site hautement sécurité et confidentiel, a-t-il dit. La déclaration de patrimoine est un mécanisme du dispositif général de prévention et de lutte contre la corruption prévu par la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Le décret présidentiel n°06-415 du 22 novembre 2006 fixe ses modalités, et l’arrêté du chef du gouvernement du 02 avril 2007 fixe la liste des agents publics qui y sont astreints.Elle doit être déposée dans le mois qui suit la date d’installation dans les fonctions, emplois ou grades définis par le décret présidentiel, immédiatement en cas de modification substantielle de son patrimoine et à la cessation de l’activité en raison de mise à la retraite, fin de fonction ou changement de fonction.
Le chef de l’Etat et les ministres, les députés et les membres du Conseil de la nation, les ambassadeurs et les consuls, les magistrats et le gouverneur de la Banque d’Algérie sont également soumis à la déclaration de patrimoine, mais devant la Cour suprême.
