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APN : les députés adoptent à la majorité le projet de loi relatif à la protection de l'enfance

Publié par DK News le 25-05-2015, 19h11 | 43
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Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier à la majorité le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.

La séance a été marquée par l'abstention des députés du Front des forces socialistes (FFS) et le retrait de ceux de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), au motif que le quorum n'était pas atteint.
Deux articles de ce projet de loi ont été amendées et dix autres ont été reformulées, rappelle-t-on.

Dans son intervention à l'issue de l'adoption, M. Louh a souligné que le texte «renforce l'arsenal juridique national en matière de protection de l'enfant et constitue un nouveau jalon dans l'édifice juridique national». La loi adoptée «est à même de hisser la législation sur la protection de l'enfant au niveau des législations en vigueur à travers le monde tout en tenant compte de la culture de la société algérienne».

Le texte prévoit notamment la création d'une instance nationale pour la protection et la promotion de l'enfance présidée par un commissaire. Cette instance aura pour mission de coordonner avec les différentes instances chargées de la protection de l'enfant pour une meilleure efficacité sur le terrain.
Il prévoit également l'engagement de l'Etat envers les familles vulnérables et démunies.
Le président de l'APN avait annoncé que 235 députés étaient présents à la séance outre 30 procurations, concluant que le quorum était atteint.

 

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