Les membres du Conseil de la nation ont entamé mardi en séance plénière les débats sur le texte de loi relatif aux titres et documents de voyage. Présentant ce projet de loi lors de la séance présidée par, Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a d’emblée souligné que les dispositions dudit texte de loi sont en conformité avec la Constitution.
Il a rappelé que le projet de loi, adopté le 19 janvier par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), assurait, notamment, une base juridique aux passeports biométriques, et se conformait aux conventions internationales de l’aviation civile, ratifiées par l’Algérie, et qui limitent, entre autres, l’usage du passeport ordinaire jusqu’au 25 novembre 2015.
Parmi les principaux axes du projet de loi en débat, M. Belaïz a cité l’annulation de l’enquête pour l’obtention du passeport, le prolongement de la durée de validité du passeport de cinq à dix ans pour les personnes âgées de 19 ans et plus, et la conformité de ses mesures de sanction avec le Code pénal.
Par ailleurs, le ministre a évoqué d’autres projets de décrets en cours de préparation en rapport avec l’état civil afin de faciliter au citoyen les procédures administratives et d’alléger le nombre de documents à extraire, citant comme exemple, à ce propos, le prolongement de la validité de l’acte de naissance jusqu’à dix ans .
M. Belaïz a tenu à rappeler que tous ces projets de loi et autres décrets qui visent à assurer un service public de «qualité, efficace et transparent» et à éradiquer la bureaucratie répondent aux instructions du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, émises lors du dernier conseil des ministres.
Le texte de loi relatif aux titres et documents de voyage comporte 22 articles répartis sur 5 chapitres.
