Le parquet espagnol a indiqué mardi qu'il allait engager des poursuites à l'encontre du président de Catalogne Artur Mas pour avoir organisé un référendum sur l'indépendance de la région, malgré que cette consultation a été interdite par le Tribunal constitutionnel.
"Le ministère public va entreprendre les actions légales opportunes auprès du tribunal supérieur de justice de Catalogne", a fait savoir le parquet. Cette saisine concerne "le processus de participation du 9 novembre", c'est-à-dire le vote informel sur l'indépendance, précise le communiqué.
Mardi, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a affirmé que la "souveraineté nationale n'est pas négociable", en réponse à l'exécutif catalan qui souhaite négocier avec l'Etat un "référendum définitif" pour l'avenir de la région de la Catalogne.
Le gouvernement de Madrid s'oppose catégoriquement à cette possibilité, estimant que seul l'ensemble des Espagnols sont en droit de se prononcer sur l'avenir de l'une des régions espagnoles.
Lundi, le Procureur général de l'Etat espagnol Eduardo Torres Dulce a décidé de porter plainte contre Artur Mas et deux autres responsables de son gouvernement pour "désobéissance, prévarication, usurpation de fonctions et malversation de fonds publics" lors de l'organisation de la consultation symbolique du 9 novembre qui avait été pourtant suspendu par le Tribunal constitutionnel.
Quelque 80,7% des personnes ayant participé au vote symbolique sur l'indépendance se sont prononcés en faveur de celle-ci, soit 1,6 million de voix, selon des résultats provisoires diffusés par l'exécutif catalan.
