La commission de recours du ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville a enregistré 19.301 recours, dans le cadre du programme AADL 2013, dont plus de 11.000 ont été traités, a indiqué mardi un communiqué du ministère.
Ces recours ont été classés selon 6 catégories correspondant à la nature des cas pour lesquels les demandeurs de logements ont émis leurs recours. La commission a ainsi traité 1.813 dossiers sur les 2.348 cas relatifs au défaut d'affiliation à la CNAS alors que le reste est en cours d'examen. Sur les 8.353 dossiers de recours liés à la double inscription du conjoint, il a été traité 8.112, le reste étant toujours à l'étude.
Les mêmes services ont également traité 450 dossiers parmi les 1.316 pour les cas d’inscriptions multiples dans les wilayas. En outre, la commission a traité 700 recours sur les 1.229 relatifs aux documents administratifs non conformes.
Elle a aussi enregistré 3.417 dossiers de recours concernant le contrôle positif du fichier et 2.638 recours liés à des motifs divers. Par ailleurs, le ministère a indiqué qu'un nombre élevé de dossiers de recours avaient été examinés par la commission mais sans qu'elle n'ait pu adresser les réponses aux souscripteurs concernés en raison d'absence d’adresse précise de ces derniers.
La commission des recours a été installée par le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune, en décembre 2013 et est présidée par le secrétaire général du ministère.
