Le système de signature et de légalisation électroniques des documents juridiques sera lancé prochainement, a annoncé jeudi à Oran le ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh, insistant sur l'adhésion des magistrats à une formation spéciale dans ce domaine.
Le minsitre a indiqué, lors de la cérémonie d’installation de Mohamed Bekhkifi au poste de procureur général près la Cour d’Oran, que ce système entrera en vigueur prochainement au niveau de
quatre Cours pilotes, dans le cadre de la modernisation de la justice qui s'inscrit avec d’autres volets de la réforme de l’appareil judiciaire décidée par le président de la République.
Ce système constituera une véritable révolution dans le secteur de la justice visant à améliorer le service public au profit du citoyen et lui permettre de retirer le casier judiciaire et le certificat de nationalité par le biais d'internet, a souligné Tayeb Louh.
Il sera élargi, dans une autre étape, à d’autres documents juridiques dont a besoin le citoyen et permettra un échange automatique de documents juridiques entre les instances juridiques et autres.
Dans cette optique, le ministre a invité tous les magistrats à suivre une formation sur ce nouveau système dispensée par le ministère et à y adhérer totalement pour l'intérêt des citoyens, ajoutant que le travail judiciaire nécessite une bonne formation.
Dans le même ordre d'idées, le ministre a signalé que son département ministériel a décidé, en commun accord avec les partenaires, de revoir le système de formation à commencer par les conditions d’accès à l’Ecole supérieure de magistrature puis la révision de tous les programmes pédagogiques.
Une commission concernée a achevé son rapport sur cette démarche qui sera appliquée progressivement. Le parquet verra aussi une profonde réforme lui permettant de mener d’approfondir l’enquête préliminaire, de suivre avec précision la procédure judicaire avant de procéder à l’audience.
Il sera renforcé par des assistants dans des cas particuliers comme l’économie et les finances, a-t-il ajouté, déclarant "nous ne pouvons continuer à soumettre tout à la Cour sans parachever la procédure".
Pour ce qui est de la réforme du tribunal criminel, le ministre a indiqué que ce volet sera abordé progressivement "car ne constituant pas une priorité à l'heure actuelle".
Il a cité, à ce propos trois propositions émanant de la commission nationale de la réforme de la justice, sur lesquelles l'accord n'a pas encore eu lieu. M. Tayeb Louh a évoqué, par ailleurs, qu’une réflexion est engagée sur le droit du justiciable et du citoyen à introduire un recours quand il juge une loi ou un article anticonstitutionnels, et ce dans le cadre de la consécration des droits constitutionnels du citoyen que l’Etat £uvre à garantir.
Le ministre a également qualifié les réformes engagées dans son secteur de "profondes" car elles touchent à des problèmes de fond.
"Nous œuvrons à consolider la justice, à asseoir son indépendance et son autorité et à lui offrir les meilleures conditions à l'appareil judiciaire pour accomplir convenablement son travail", a-t-il souligné dans ce sens.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a inspecté, en compagnie du wali d’Oran Abdelgahni Zaalane, le projet de réalisation du nouveau siège de la Cour d’Oran. Sur place il a exprimé son étonnement du fait que ce projet ait dépassé de trois ans le délai de sa livraison.
Inscrit en 2008 pour un délai de réalisation de 3 ans, ce projet n'a vu son lancement effectif qu’en 2011.
Les responsables du projet ont souligné que le retard est du à un problème financier plus que technique. Ils ont signalé que l’enveloppe financière a été totalement consommée demandant une rallonge qui a été acquise et les travaux seront relancés bientôt. Le projet sera livré dans six mois.
