Les modalités de fonctionnement du Fonds pour la promotion des exportations (FSPE) ont été modifiées par un nouveau décret exécutif publié au journal officiel no52.
Selon ce nouveau décret qui vient modifier celui de juin 1996, ce fonds retrace en recettes une quotité de 10 % de la taxe intérieure de consommation (TIC), les contributions des organismes publics et privés, ainsi que les dons et legs, précise le décret.
En dépenses, il prévoit «une partie des frais liés aux études des marchés extérieurs, à l'information des exportateurs à l'étude pour l'amélioration de la qualité, des produits et services destinés à l'exportation, à une partie des frais de participation des exportateurs aux foires, expositions et salons spécialisés à l'étranger».
Le fonds assure aussi «la prise en charge des frais de participation des entreprises aux forums techniques internationaux , à une prise en charge partielle destinée aux petites et moyennes entreprises, pour l'élaboration du diagnostic (export)», ajoute le texte.
Il finance aussi «la création de cellules (export) internes, la prise en charge d'une partie des coûts de prospection des marchés extérieurs supportés par les exportateurs ainsi que l'aide à l'implantation initiale d'entités commercialessur les marchés étrangers, à l'aide à l'édition et à la diffusion de supports promotionnels des produits et services destinés à l'exportation et à l'utilisation de techniques modernes d'information et de communication (création de sites web ... )».
Le FSPE comprend aussi «l'aide à la création de labels, à la prise en charge des frais de protection à l'étranger des produits destinés à l'exportation (labels, marques et brevets d'inventions), ainsi que le financement de médailles et de décorations attribuées annuellement aux primo exportateurs et de récompenses de travaux universitaires sur les exportations hors hydrocarbures».
Il y est également prévu «l'aide à la mise en oeuvre de programmes de formation aux métiers de l'exportation, une partie des frais de transport à l'exportation des produits périssables ou à destinations éloignées, une partie des frais relatifs à l'organisation et à la participation aux manifestations spécifiques organisées au niveau national et consacrées à la promotion des produits algériens destinés à l'exportation».
