Clin d’œil

Cour constitutionnelle : M. Naceurdine Saber prête serment

Publié par DK NEWS le 12-02-2024, 16h14 | 1
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Monsieur Naceurdine Saber, représentant de la  Cour suprême élu, a prêté serment, dimanche, devant le Premier président de  la Cour suprême, indique un communiqué de la Cour constitutionnelle. «Conformément aux articles 91-7, 92-1, 186 et 188 de la Constitution, et  en vertu du décret présidentiel 24-62 du 1er février 2024, modifiant le  décret présidentiel 21-455 du 16 novembre 2021, relatif à la publication de  la composition nominative de la Cour constitutionnelle, M. Naceurdine  Saber, représentant de la Cour suprême élu, a prêté serment, le 11 février  2024, devant le Premier président de la Cour suprême», précise la même  source.

La prestation de serment s’est déroulée «en présence du président de la  Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, des membre de la Cour  constitutionnelle et de nombre de responsables et de magistrats», conclut  le communiqué.

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