Société

Oum-El-Bouaghi : 7 ans de prison ferme contre un individu accusé de spéculation illégale

Publié par DK NEWS le 20-03-2023, 16h59 | 76
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Le tribunal d’Oum-El-Bouaghi a prononcé une peine de 7 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un (1) million de dinars à l'encontre d'un individu impliqué dans une affaire de spéculation illégale, apprend-on dimanche dans un communiqué du procureur de la République.

"En vertu des dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal d’Oum-El-Bouaghi porte à la connaissance de l’opinion publique que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la spéculation illégale sur les produits alimentaires de large consommation, un individu a été poursuivi en citation directe pour délit de spéculation illégale, prévus par les articles 12 et 13 de la loi portant lutte contre la spéculation illégale", lit-on dans le document.

Au terme du procès, souligne le communiqué du tribunal d'Oum El-Bouaghi, "le mis en cause dans cette affaire a été condamné à une peine de 7 ans de prison ferme et écroué, peine assortie d’une amende d’un (1) million DA lui a été infligée, en plus de l’interdiction d’exercice et de la saisie d e la marchandise, ainsi que de la publication et de l’affichage du jugement".

Les dispositions de la loi 15/21 du 28 décembre 2021 portant lutte contre la spéculation illégale prévoit des peines sévères contre les coupables, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la détention perpétuelle dans le cas de spéculation illégale dans le cadre d’une bande organisée, ajoute le communiqué.

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