Le tribunal de Batna a condamné deux (2) personnes à dix (10) ans de prison ferme, peines assorties d’une amende de deux (2) millions DA, pour spéculation illégale sur des produits alimentaires, a indiqué un communiqué rendu public dimanche par le procureur de la République.
Le même document souligne qu'"en vertu des dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Batna porte à la connaissance de l’opinion publique que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la spéculation illégale sur les produits alimentaires de large consommation, 4 accusés ont été poursuivis pour délit de spéculation illégale, en application des articles 12 et 13 de la loi 15/21 et selon la procédure de citation directe".
Au terme du procès, ajoute le communiqué, deux accusés présents ont été condamnés à 10 ans de prison ferme, et une amende de 2 millions DA, avec leur mise en détention, deux autres accusés en fuite, ont été condamnés à 20 ans de prison ferme et une amende de 2 millions DA. L’ordre a été donné de procéder à leur arrestation, et à la saisie de la marchandise, le tribunal a ordonné également la publication et l’affichage du jugement, l’annulation du registre de commerce des accusés et la fermeture des locaux de stockage, selon le communiqué. Les dispositions de la loi 15/21 du 28 décembre 2021, portant lutte contre la spéculation illégale, prévoit des peines sévères contre les coupables, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la détention perpétuelle, dans le cas de spéculation illégale dans le cadre d’une bande organisée, ajoute le communiqué.
