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Cour d'Alger: une peine de 20 ans de prison ferme requise contre l'ancien ministre de l'Energie Chakib Khelil

Publié par Dknews le 15-06-2022, 18h51 | 16
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Le Procureur général près la cour d'Alger a requis, mardi, une peine de 20 ans de prison ferme contre l'ancien ministre de l'Energie Chakib Khelil dans l'affaire Sonatrach et du Groupe italien Saipem.

Une amende de 2 millions de DA a été requise contre l'accusé avec confirmation du mandat d'arrêt international émis à son encontre en septembre 2019, et la confiscation de ses biens meubles, de ses avoirs bancaires ainsi que ceux des membres de sa famille.

Quant à l'ancien PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane et son adjoint Abdelhafidh Fighouli, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de DA a été requise à leur encontre.

Le Procureur général a également requis une peine de 4 ans de prison ferme et un (1) million de DA à l'encontre de l'ancien directeur des affaires juridiques du groupe Sonatrach, Boumediene Abbas.

Les accusés sont poursuivis pour les délits de dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conclusion de marchés publics contraires à la réglementation en vigueur notamment la passation du marché de réalisation du complexe g azier d'Arzew (Oran) en 2008, qui a été accordé au Groupe italien Saipem au détriment d'une société émiratie sur instruction de l'ancien ministre, Chakib Khelil.

Une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million de DA ont été requises à l'encontre des représentants du groupe italien Saipem.

Le Procureur général a requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 200.000 DA à l'encontre des autres accusés, à savoir des cadres des Douanes et des transitaires avec confiscation de leurs biens immobiliers et bancaires.

Une amende valant le double des factures gonflées dont le montant dépasse selon l'expertise réalisée les 9 millions USD, a été requise à l'encontre des personnes morales.

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