La Banque centrale européenne a recommandé vendredi aux législateurs de l'Union européenne une mise en œuvre "fidèle" de règles internationales bancaires veillant à prévenir le risque de nouvelle crise financière.
L'institution gardienne de l'euro "accueille favorablement" les propositions de la Commission Européenne pour appliquer dans l'UE les réformes en cours du comité de Bâle visant à mieux couvrir les risques bancaires, dites règles "Bâle III". Dans le même temps la BCE appelle à une application "en temps opportun, pleine et fidèle" de ces règles, relevant dans la proposition de la Commission des "déviations" susceptibles de laisser des "poches de risques insuffisamment prises en compte dans le secteur bancaire", selon une opinion juridique publiée sur le site de l'institut. Ces risques découlent en particulier de la permission laissée aux banques de ne pas intégrer leurs expositions au crédit immobilier, à des dérivés impliquant un risque de contrepartie où à des entreprises non notées au moment de calculer le "plancher en capital" servant à amortir de possibles chocs. Nonobstan t ces exemptions, qui sont de nature transitoire, la BCE salue l'approche de la Commission qui prône une manière unique pour les banques de mesurer, à l'aide de modèles, leurs actifs pondérés en fonction des risques. Cette assiette sert ensuite à évaluer le montant de capitaux pour couvrir les éventuelles pertes. La BCE regrette par ailleurs que la Commission n'ait pas pris en compte les pertes historiques de banques pour le calcul de leurs besoins en capital. Aussi l'institut francfortois encourage-t-il l'UE à "conclure rapidement le processus législatif" afin de mettre en œuvre le paquet "Bâle III" d'ici 2025.
Les avis de la BCE ne sont pas non plus contraignants, mais peuvent influencer le processus législatif à venir qui va se jouer entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
