La valeur vénale globale des importations exonérées des droits de douane a atteint 840 millions de dollars américains (USD) au niveau du port d’Oran durant le premier semestre de l’année en cours, a-t-on appris mercredi auprès de la Direction du Commerce.
Dans ce cadre, la valeur des produits importés exonérés des pays de l’Union européenne (UE) a atteint 670 millions USD, alors que celles de la Grande zone arabe de libre échange (GZALE) ont été de l’ordre de 169,5 millions USD. Le volume des produits importés des pays de l’UE est estimé à 23 tonnes contre 20 tonnes provenant de la GZALE, a-t-on indiqué.
L’exonération est décidée après étude des dossiers des opérateurs économiques. La direction du commerce de la wilaya d’Oran a enregistré 4.617 demandes dont 3.983 concernent la zone de l’UE et 634 relatives aux importants de la GZALE.
Par ailleurs, 183 dossiers d’importations exonérés des droits de douane ont été rejetés pour absence d’un certificat prouvant que l’opérateur n’a pas d’arriérés de cotisations fiscales, ou pour fin de la durée de validité de certains documents administratifs, de la durée du registre de commerce, la non certification de la facture d’achat par le fournisseur et pour bien d’autres causes, selon la Direction du Commerce.
Cette procédure vient conformément au décret exécutif no 10-89 fixant le mode de suivi des importations exonérées de droit de douane avant l’importation. Elle concerne 687 opérateurs économiques, a-t-on relevé de même source.
