La cour d'arbitrage de La Haye a condamné lundi la Russie à payer une indemnité de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires majoritaires de la compagnie pétrolière Ioukos, démantelée par le gouvernement russe il y a dix ans.
Cette décision sans précédent intervient dans une période déjà tendue pour le pouvoir en Russie, qui fait l'objet de sanctions croissantes des Occidentaux pour son implication dans la crise en Ukraine.
Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a prévenu que Moscou utiliserait "toutes les options juridiques disponibles" pour défendre sa position.
Cette décision "sera appliquée, que ce soit avec ou sans l'accord de la Russie. Ses avoirs à l'étranger peuvent être saisis", a averti le juriste Konstantin Loukoïanov, cité par des médias russes.
"Si la Russie refuse d'exécuter volontairement la décision de la Cour, les pays qui reconnaissent l'arbitrage devront récupérer les biens russes qui ne sont pas sous le coup d'une immunité", a, de son côté, confirmé Victor Gerboutov, du cabinet de consultants en arbitrage international Noerr.
Il s'agit donc d'une victoire pour les représentants de GML, dont deux filiales avaient porté plainte contre Moscou aux côtés d'un fonds de pension des ex-salariés de la compagnie pétrolière.
Ils estimaient avoir été floués par le dépeçage de Ioukos, l'ex numéro un du pétrole en Russie accusé par Moscou de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle il y a une dizaine d'années.
En réaction à cette décision, la Russie a annoncé, par le biais de son ministère des Finances, qu'elle ferait appel de sa condamnation, estimant que le tribunal arbitral "n'est pas compétent" pour rendre une telle "En raison de lacunes importantes dans la décision de la Cour d'arbitrage, la Russie va contester ces décisions devant les tribunaux des Pays-Bas et espère y obtenir un résultat équitable", a indiqué le ministère dans un communiqué.
"Ce sera une procédure d'annulation, une contestation (de la décision de la cour) avec pour but d'obtenir une annulation", précise le ministre russe des Finances, Sergueï Stortchak.
"Le tribunal arbitral n'était pas compétent pour étudier la question qui lui a été soumise", ajoute le ministère, expliquant que la Russie n'a pas ratifié le traité sur la Charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements dans les projets énergétiques et sur laquelle se sont appuyés les plaignants pour l'emporter.
Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, avait déjà indiqué plus tôt lundi que Moscou utiliserait "toutes les options juridiques disponibles" pour défendre sa position. Ioukos avait été placé en liquidation judiciaire en août 2006, à l'issue d'un procès retentissant.
