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CSM : Les magistrats élisent lundi leurs représentants

Publié par Dknews le 20-12-2021, 19h59 | 7
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Les magistrats de la République procèderont ce lundi à l'élection de leurs représentants au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), au niveau des Cours de justice, des tribunaux administratifs et de la Cour suprême, et ce conformément aux dispositions des deux articles 180 et 224 de la Constitution, a indiqué un communiqué du ministère de la Justice.

A cette occasion, «le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi se rendra au siège de la Cour suprême pour accomplir son devoir électoral, à l'instar de ses collègues magistrats, compte tenu de l'importance de cet évènement qui amorcera une nouvelle étape où la justice aura la place qui lui sied en tant que pouvoir souverain», a précisé le communiqué.

Le CSM qui se veut «le garant de l'indépendance de la justice conformément à la Constitution, est présidé par le président de la République et se compose de 26 membres, dont 15 magistrats du siège et des parquets, élus par leurs confrères», précise la même source.

Le bureau permanent du CSM a décidé d'organiser ces élections en application de l'article 224 de la Constitution, une opération ayant enregistré 42 candidatures, a ajouté le communiqué du ministère, soulignant qu'il s'agit «d'un nombre sans précédent, les magistrats étant conscients de l'importance de cette phase et du rôle central de ce conseil».

 

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