Monde

Annulation des accords Maroc/UE : le CNASPS salue l'arrêt du tribunal européen

Publié par DK NEWS le 01-10-2021, 14h03 | 6
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Le Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS) a salué mercredi l'annulation, par le Tribunal de l'Union européenne, des nouveaux accords commerciaux étendus au Sahara Occidental occupé, évoquant un "immense succès juridique" pour les Sahraouis.

"Les membres du CNASPS ont pris connaissance avec une profonde satisfaction, de l'arrêt juridique du tribunal de l'Union européenne concernant les accords Maroc/UE et le recours en annulation introduit par le Front Polisario (...) saluent le contenu de cet arrêt juridique et félicitent chaleureusement le Front Polisario pour cette éclatante victoire", lit-on dans le communiqué du Comité de solidarité.

Pour le CNASPS, le contenu de cet arrêt est d'abord "un immense succès juridique pour les Sahraouis, dans la mesure où il invalide les nouvelles formulations "bricolées" des accords, opérées après les contraintes des jugements de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en décembre 2016 et février 2018".

Mais aussi "un véritable triomphe politique pour les Sahraouis dans la mesure où il reconnait explicitement la représentativité juridique au Front Polisario, ce qui permet à ce dernier maintenant d'ester en justice, si besoin est et pour toute raison valable, n'importe quel pays et n'importe quelle structure".

"L'UE avec toutes ses institutions, est maintenant interpellée pour respecter ses propres lois, et sa propre justice, en n'usant d'aucun subterfuge ou artifice pour les contourner, mais d'entreprendre avec honnêteté et responsabilité leur application pleine et entière, reconnaissant ainsi au peuple sahraoui son droit à l'existence, à la dignité, à la liberté et à l'indépendance", souligne le communiqué.

Le comité précise que "cet arrêt vient également conforter la justesse de la position de l'Algérie qui a toujours défendu le respect du droit international et qui a demandé avec constance la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU qui reconnaissent au peuple sahraoui son droit à bénéficier de l'organisation d'un référendum d'autodétermination lui permettant de choisir librement son destin".

Le Tribunal de l'Union européenne a prononcé mercredi l'annulation des deux accords de pêche et d'agriculture liant le Maroc à l'Union européenne, étendus au Sahara Occidental occupé, affirmant qu'ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.

Et a affirmé que le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple sahraoui et dispose de l'autonomie et de la responsabilité pour agir devant la justice européenne au nom du peuple sahraoui.

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