Actualité

Examen d'un projet de texte relatif aux compétences, à l'organisation du Conseil d'Etat

Publié par Dknews le 01-10-2021, 13h41 | 13
|

Le gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux relatif à l'avant-projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n 98-01 du 03 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Ce projet de texte "s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la loi organique en question avec les nouvelles dispositions introduites en vertu de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020, ayant créé les tribunaux administratifs d'appel, en tant que deuxième degré de juridiction en matière administrative", précise le communiqué.

Le projet de texte "prévoit la redéfinition des compétences du Conseil d'Etat et des dispositions tendant à améliorer son organisation et fonctionnement et ce, dans le cadre du processus amorcé par l'Etat pour une réforme globale de la justice, garantissant son indépendance, sa modernisation et son efficacité", ajoute la même source, indiquant que "ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres".

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.