La consolidation de l'Etat de droit et la rénovation de la gouvernance figurent parmi les principales préoccupations inscrites dans le plan d'action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, qui sera soumis aux débats et approbation prochainement au Parlement.
Adopté lundi dernier en Conseil des ministres, lors d'une réunion extraordinaire présidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le plan d'action du Gouvernement souligne que "la Constitution énumère un certain nombre de dispositions consacrant les valeurs de liberté, de démocratie, d'égalité, d'Etat de droit et de respect des droits de l'homme".
La consécration de ces valeurs, selon le texte, "nécessite l'adaptation par rapport aux nouvelles dispositions constitutionnelles, des lois régissant, la liberté de réunion et de manifestation, la promotion du mouvement associatif et l'exercice de l'activité des partis politiques, la liberté de la presse et la sécurité des personnes et des biens".
A ce titre, "le Gouvernement œuvrera à adapter la législation à la constitution, tout en poursuivant la réforme globale de la justice en garantissant son indépendance, sa modernisation, sa numérisation, l'égalité de tous devant la justice et en révisant le mode de gestion des juridictions, ainsi qu'en instaurant plus de transparence et de moralisation dans la gestion des affaires publiques.
Le Gouvernement "s'attèlera aussi à garantir un exercice plein de droits et de libertés publiques, à l'émergence d'une société civile dynamique et engagée et une libre expression à travers la presse" et "œuvrera à consolider son engagement pour renforcer les relations de coopération et de complémentarité entre les pouvoirs exécutif et législatif et veillera à poursuivre une gestion efficace et transparente des finances publiques et de modernisation de l'administration publique par une refonte de ses modes de gestion, une accélération de la transformation numérique et de la modernisation du système statistique national".
Concernant la modernisation de la justice et le renforcement des libertés, le Gouvernement "accorde une grande attention au service public de la justice en adoptant dans son programme une politique de réformes profondes qui découlent de la Constitution, afin de consolider l'Etat de droit et de jeter les fondements d'une justice moderne, indépendante et forte basée sur des normes de qualité et d'efficacité".
Le Gouvernement œuvrera aussi pour "renforcer l'indépendance de la Justice et les principes la garantissant, tels que consacrés par la constitution", selon le plan d'action qui note que "le gouvernement soumettra les textes de lois organiques au Parlement de sorte à permettre l'installation du Conseil supérieur de la magistrature avant la fin de l'année 2021, conformément aux dispositions de l'article 224 de la constitution".
A propos de l'exercice des droits et des libertés, le Gouvernement aspire dans son plan d'action au "renforcement du dialogue et de la concertation, à l'avènement d'une société civile libre et responsable, à la liberté de réunion et de manifestation pacifique et à une liberté de la presse et des médias libres et responsables", ainsi qu'"au renforcement de la sûreté et la sécurité des personnes et des biens".
Pour une gouvernance rénovée et pour plus de performance et de transparence, il s'attèlera aussi à garantir, entre autres, "une relation complémentaire entre le pouvoir exécutif et législatif, une gestion efficace et transparente des finances publiques", "la moralisation de la vie publique à travers notamment la prévention et la lutte contre la corruption, l'enracinement des valeurs d'éthique et un accès aux fonctions de l'Etat basé sur la compétence", et enfin "la modernisation de l'administration et de la fonction publique".
