L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a affirmé, mardi dans un communiqué, au sujet des formulaires de souscription des signatures, que la liste des candidats aux législatives du 12 juin doit être appuyée "expressément" par le nombre des signatures.
Pour les listes des candidats présentées au titre d'un parti politique, "elles doivent être appuyées par, au moins, vingt-cinq mille (25.000) signatures individuelles d'électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-trois (23) wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à trois cent (300) signatures" et ce conformément aux dispositions de l'article 316 de loi organique relative au régime électoral, précise la même source.
Pour les listes indépendantes, "chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir par, au moins, cent (100) signatures des électeurs de la circonscription électorale". Pour les circonscriptions électorales à l'étranger, "la liste de c andidats est présentée soit au titre d'un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d'une liste indépendante appuyée d'au moins deux cents (200) signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée". L'ANIE a souligné que "les partis politiques peuvent retirer les formulaires au niveau de toute délégation de wilaya de l'ANIE ainsi que du siège de celle-ci sis Club des Pins".
Le retrait des formulaires pour les listes indépendantes s'effectue au niveau des délégations des wilayas de l'ANIE, tandis qu'à l'étranger, le retrait se fait au niveau des délégations de l'ANIE auprès des représentations diplomatiques ou consulaires".
Concernant les modalités de signature des imprimés, le communiqué a précisé que "ces imprimés doivent porter une signature avec apposition de l'empreinte de l'index gauche et sont légalisés auprès d'un officier public". "Aucun électeur n'est autorisé à signer ou à apposer son empreinte pour plus d'une liste. Dans le cas contraire, la signature est considérée comme nulle et expose son auteur aux sanctions prévues à l'article 301 de la loi électorale", a poursuivi la même source.
Le communiqué a en outre précisé que l'officier public doit, avant la légalisation, s'assurer de la présence physique du signataire accompagné des documents justifiant son identité et la qualité d'électeur, à travers la présentation de la carte d'électeur ou l'attestation d'inscription sur la liste électorale. Ledit agent doit également vérifier sous sa responsabilité que le signataire est inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale concernée.
Les imprimés des signatures individuelles doivent être accompagnées d'une fiche d'information comportant les coordonnés des signataires et présentées au président la commission électorale de la circonscription électorale territorialement compétente, à savoir le juge, président de la commission électorale de wilaya, au siège de la Délégation de wilaya de l'ANIE, 12 heures, au minimum, avant l'expiration du délai accordé pour le dépôt des listes de candidatures fixé le jeudi 22 avril 2021.
Le communiqué a conclu que "le président de la commission électorale de la circonscription électorale concernée surveille les signatures, s'assure de leur validité et élabore un procès-verbal à cet effet, dont une copie sera remise au représentant de la liste des candidats, légalement qualifié".
