
Ce code en vingt-cinq points prévoit en particulier la "pénalisation et l'interdiction d'utiliser des armes (...) pendant les activités électorales".
Des élections législatives et présidentielle, les premières en quinze ans, ont été fixées respectivement au 22 mai et au 31 juillet dans les Territoires palestiniens.
Les parties palestiniennes --dont le Hamas et le Fatah-- se sont engagées en février en Egypte à mettre sur pied un Tribunal électoral indépendant pour trancher de possibles griefs et faire respecter les résultats, afin d'éviter un scénario comme celui des législatives de 2006.
Les factions palestiniennes se sont aussi entendues en février au Caire pour tenir les élections en Cisjordanie, où vivent 2,8 millions de Palestiniens, et dans la bande de Ghaza, enclave paupérisée de deux millions d'habitants sous blocus israélien depuis 2007, mais aussi à Al Qods-E st, partie de la ville occupée et annexée par Israël.
Dans la bande Ghaza et en Cisjordanie, "seule la police palestinienne", et donc aucun autre mouvement armé, pourra protéger les bureaux de vote, précisait notamment le communiqué diffusé en février.