Le directeur central de la Conservation foncière et du Cadastre, Farid Arzani, a annoncé, lundi, la création d’un guichet unique pour la délivrance des livrets fonciers dans un délai ne dépassant pas les 30 jours, et ce dans le cadre des efforts visant à faciliter les démarches administratives en faveur des citoyens.
Invité d’une émission de la chaine I de la radio nationale, M. Arzani a précisé qu’à la date du 7 février en cours, le directeur général des Domaines avait donné une instruction aux directeurs de wilayas pour la création d’un guichet unique au niveau de chaque conservation foncière avec la mobilisation d’un agent au moins des services du cadastre».
Ce guichet disposera d’un registre répertoriant toutes les demandes de livrets fonciers, avec l’obligation de remettre un accusé de réception au requérant, a poursuivi le même responsable.
La création de ce guichet unique intervient en application des instructions du Premier ministre, Abdelaziz Djerad relative à la mise en place d’un dispositif pour la prise en charge des préoccupations des citoyens et l’allègement des procédures inhérentes à la délivrance du livret foncier, et de celle donnée par le ministre des Finances le 21 janvier dernier, a-t-il ajouté.
Le ministre des Finances avait insisté dans son instruction sur "l’importance d’améliorer les conditions d’accueil et d’orientation des citoyens au niveau des services fonciers et du cadastre, et de prendre en charge les demandes de livret foncier au niveau d'un guichet unique dans les 234 conservations foncières".
Ladite instruction a porté également sur l’impératif de "veiller à l’application des procédures prévues dans la loi, et d’œuvrer pour l’amélioration de la coordination entre les services de la Conservation foncière et du cadastre, et ceux des domaines de l’Etat", selon le même responsable.
"Seuls sont exigés les documents mentionnés dans la loi pour la constitution de ce dossier, devant être examiné dans un délai de 30 jours", a ajouté M. Arzani.
Ainsi la Conservation foncière est tenue de délivrer, via son guichet unique, les livrets fonciers dans un délai de 30 jours aux citoyens remplissant les conditions réglementaires pour l’obtention de ce document.
Par ailleurs, M. Arzani a expliqué les lenteurs enregistrées par le passé dans la délivrance du livret foncier par l’absence de coordination entre les différents services des conservations foncières et ceux du cadastre, et le manque d’orientation et d’information des citoyens des documents à fournir pour l’obtention de ce document.
