Société

Tribunal de Tipasa: Report du procès d’Abdelkader Zoukh au 28 novembre

Publié par DK NEWS le 18-11-2020, 16h55 | 3
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 Le tribunal de première instance de Tipasa a prononcé, mardi, le report, au 28 novembre courant, du procès de deux affaires de corruption impliquant l'ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, accusé également dans une troisième affaire de corruption, enrôlée à la même date.

Le tribunal de Tipasa a décidé l’enrôlement de ces trois affaires pour le même jour (samedi 28 novembre) en vue de "garantir un procès équitable", comme expliqué par le président du tribunal, et en réponse à la requête du parquet et de la défense, qui a motivé sa demande, par l’absence de l’avocat principal constitué pour défendre l’accusé.
Suite à la décision de report, le président du tribunal a souligné qu’il "n’y aura plus de report à l’avenir", car, a-t-il dit, "les avocats de la défense ont eu le temps nécessaire pour étudier les trois dossiers et préparer leurs défense".
L’ex wali d’Alger, dont le procès se déroule au tribunal de Tipasa conformément à la procédure de privilège de juridiction, est poursuivi dans trois affaires de corruption, dont une reportée pour la 3eme fois consécutive, et les deux autres reportées pour la 2eme f ois.
Dans la première affaire, Abdelkader Zoukh comparait en tant qu’accusé principal.
11 personnes sont citées comme témoins, dont l’ex -ministre Abdelghani Zaalane, poursuivi dans une autre affaire avec d'autres accusés arrêtés, parmi lesquels Tahkout Mahieddine, Tahkout Rachid, Tahkout Bilal, et Tahkout Hamid. Les chefs d’accusation retenus contre l’ex-wali d’Alger, dans cette affaire, sont "offre délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de la conclusion d’un marché et d’accords illégaux, corruption dans l'attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts, et offre d’exonérations fiscales et de réductions sans justificatif légal".
Dans la 2eme affaire, dans laquelle Zoukh comparaîtra également, en tant qu’accusé principal, au moment ou Ali Haddad, arrêté dans d’autres affaires, sera cité en tant que témoin, aux côtés d'autres parties.
Les chefs d’accusation retenus contre l'ex-wali d'Alger dans cette affaire sont l'"offre de privilèges non justifiés à un tiers, et abus de fonction", selon l'arrêt de renvoi du tribunal.
Pour ce qui est de la 3eme affaire, dans laquelle nombre de témoins sont cités, dont l’ancien directeur général de la sûreté nationale (DGSN) Abdelghani Hamel, l'ex-wali d’Alger est poursuivi po ur, notamment, "dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire", "utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction", "abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d’obtention d’avantages pour un tiers".  Le procès de l'ex-wali d'Alger Abdelkader Zoukh se déroule à Tipasa, au titre de la procédure de privilège de juridiction, qui stipule qu'un haut fonctionnaire doit être jugé par un tribunal ne relevant pas la compétence territoriale des faits pour lesquels il est poursuivi, sachant que les faits de cette affaire se sont déroulés dans la wilaya d'Alger.
Le Conseiller enquêteur auprès de la Cour suprême, avait précédemment ordonné la mise sous contrôle judiciaire de l’ex wali d’Alger, rappelle-t-on.

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