Le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Chawki Acheuk Youcef, a mis en avant jeudi à Alger la nécessité de respecter les procédures juridiques et les conventions collectives en cas de licenciement d'employés et ce, conformément à la loi relative au règlement des conflits individuels de travail.
Lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales destinées à nombre de ministres, M. Acheuk Youcef a affirmé que "le licenciement d'un employé activant dans le secteur économique s’effectue dans le cadre de la législation du travail en vigueur qui lui assure ses droits, conformément aux articles relatifs aux relations du travail".
Les procédures de licenciement d'ordre disciplinaire, explique-t-il, "accorde au travailleur le droit au recours en cas de licenciement, dans le respect des procédures juridiques et des conventions collectives conformément à la loi de règlement des conflits de travail de 1990".
En cas d’échec de règlement à l’amiable, précise le ministre, "le travailleur peut saisir la justice qui tranchera à ce sujet, particulièrement si le licenciement est abusif.
Dans ce cas, le tribunal saisi se prononce pour la réintégration du travailleur dans l'entreprise avec maintien des avantages acquis".
En cas de refus par l'une des parties de la décision du tribunal, "une compensation pécuniaire qui ne peut être inférieure à six ( 6 ) mois de salaire de l'employé concerné, lui sera versé, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels, a-t-il soutenu.
Par ailleurs, le ministre a rappelé que l’inspection de travail "suit de près et constamment les préoccupations des travailleurs notamment ceux qui font parfois l'objet d'un licenciement".
Concernant la réhabilitation de la maison de l’enseignant à Tizi Ouzou relevant des mutuelles sociales, qui se trouve à l’abandon, le ministre a fait savoir que cette affaire ne relevait pas des prérogatives de son département ministériel, indiquant, dans ce sens, que son secteur s’intéresse aux mutuelles sociales soumises au contrôle du ministre chargé de la sécurité sociale.
