Un arrêté ministériel fixant la liste des travaux, des activités et des prestation pouvant être réalisées par le laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux maritimes et aquacoles a été publié au journal officiel numéro 20.
Ce nouveau arrêté permet aux opérateurs économiques, aux professionnels et aux porteurs de projets dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture de bénéficier des travaux, des activités et prestations de ce laboratoire, tout en précisant ses missions.
Le décret a précisé que les travaux, activités et prestations, concernent les produits de la pêche et de l'aquaculture, les milieux de pêche, d'élevage et de culture ainsi que les eaux utilisées à des fins de fabrication de glace pour la conservation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Il a ainsi fixé la liste des travaux, des activités et des prestations en expliquant qu’il s’agit des activités d'essai et/ ou d'analyses relatives à la qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture frais et transformés, des opérations de contrôle de la qualité des eaux, la réalisation de toute étude portant sur la qualité et la salubrité des zones de pêche et d'aquaculture.
La liste inclut également les travaux d'expertise dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et de leurs milieux, le conseil et l’assistance technique, la publication, la diffusion de revues, de brochures ou de bulletins spécialisés en relation avec la sécurité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Sont énumérés également la réalisation de stages de formation sur les méthodes d'analyses et les aspects liés à la sécurité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et des eaux d'élevages et de culture, ainsi que l’organisation de séminaires, d'ateliers, de journées d'études ou expositions et les rencontres scientifiques avec la thématique liée.
Les travaux, activités et prestations sont effectués dans le cadre de contrats, conventions ou commandes.
"Toute demande de réalisation de travaux, activités et prestations est introduite auprès du directeur général du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux", indique le décret en précisant que le directeur générale est le seul habilité à recevoir les commandes et à en ordonner l'exécution.
Quant aux recettes et dépenses relatives aux travaux, aux activités et prestations effectuées par le laboratoire national, elles doivent "obligatoirement", être consignées dans une rubrique hors budget, sur un registre auxiliaire ouvert à cet effet, précise le journal.
