Dans une Déclaration institutionnelle, à l'occasion de la célébration du 44eme anniversaire de la proclamation de RASD, à envoyer à plusieurs organisations internationales, le Conseil dénonce qu'«après 44 ans d'occupation marocaine du Sahara occidental et de lutte du peuple sahraoui, le conflit n'est toujours pas résolu». Dans ce contexte, souligne la Déclaration, «les mesures prises par les Nations Unies pour débloquer les pourparlers entre les parties au conflit, le Front Polisario et le Royaume du Maroc, paralysés depuis plus de sept ans, ont été frustrés par la démission de l'Envoyé personnel du Secrétaire Général, M. Kholer en raison de l'attitude intransigeante et du chantage permanent du Maroc et de l'inaction des pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU». «Nous assistons à un moment très co mplexe qui menace la voie pacifique et vise à saper la patience du peuple sahraoui et du Front Polisario et à imposer une politique de faits accomplis, qui contredit l'Arrêt de la Cour de justice européenne, qui a statué que la prétendue souveraineté du Royaume de Le Maroc sur le Sahara occidental n'est reconnu ni par l'Union européenne, ni par ses Etats membres ni, plus généralement, par l'ONU», a-t-on soutenu. «Aujourd'hui, un cycle s'ouvre dans lequel l'inaction face aux violations flagrantes marocaines du droit international et à la collaboration politique et économique avec la puissance occupante, le Maroc, ne peut rester impunie», a encore dénoncé la Déclaration, insistant qu'«aujourd'hui, plus que jamais, il est temps d'exiger que l'Espagne et l'Union européenne assument leurs responsabilités dans le conflit. Surtout dans le cas de l'Etat espagnol, qui a le statut de puissance administrante du dernier territoire africain en attente de décolonisation, le Sahara occidental».
Le Front Polisario, l'unique représentant légitime du peuple sahraoui
Les Assemblées générales de la province autonome ont tenu à réaffirmer dans la Déclaration que le Front Polisario est le représentant légitime et unique du peuple sahraoui, ainsi reconnu par l'ONU et la communauté internationale.
«Encore une fois, nous soulignons que la présence marocaine au Sahara occidental est illégale et qu'elle ne peut avoir des effets juridiques ou politiques qui portent atteinte au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance», a-t-on ajouté, rappelant que «le Sahara occidental est un territoire non autonome soumis au droit international qui n'a jamais appartenu au Royaume du Maroc et nous demandons donc que l'occupation illégale du Sahara occidental cesse et permette l'exercice du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination». Elles ont également dénoncé le pillage par le Maroc des ressources naturelles sahraouies, tout en exhortant «les parties intéressées (entreprises et pays) à engager des négociations avec les représentants légitimes du peuple sahraoui (Front Polisario)».
«Nous demandons instamment à l'ONU de promouvoir sans plus attendre la solution juste et définitive du conflit au Sahara occidental, solution qui passe par la mise en œuvre du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui par la tenue du référendum», a-t-on encore exigé. Compte tenu de la gravité de la situation au Sahara occidental occupé, les représentants des Assemblées ont indiqué que «la MINURSO doit étendre ses fonctions et ses tâches au Sahara occidental. Par conséquent, nous demandons ins tamment à l'ONU de donner à la Mission le pouvoir de surveiller et de protéger les droits de l'Homme de la population sahraouie dans les territoires occupés par le Maroc» «Nous demandons à l'Union européenne d'appliquer la clause relative aux droits de l'Homme établie dans l'accord préférentiel avec le Royaume du Maroc».
L'Etat espagnol appelé à assumer ses responsabilités
Abordant la responsabilité juridique, historique et politique de l'Etat espagnol face à la situation au Sahara occidental, les signataires ont demandé au gouvernement espagnol de «donner un statut diplomatique à la Représentation du Front Polisario en Espagne, en tant que représentant unique et légitime du peuple sahraoui, ainsi reconnu par l'ONU. De même à la reconnaissance de la RASD».Ils ont également appelé Madrid à «déclarer l'obligation, pour les entreprises publiques et privées, du respect et de l'application des arrêts de la Cour de justice de l'UE qui établissent la base sur laquelle convenir avec le peuple sahraoui de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles dans le Territoire, maritime et terrestre du Sahara occidental».
«Nous demandons au Royaume du Maroc le respect scrupuleux des droits de l'Homme dans les territoires occupés du Sahara occidental et la cessation des violati ons des droits subies par la population sahraouie. Et nous vous exhortons également à travailler activement, au sein des Nations Unies et de l'Union européenne, afin que la MINURSO voit également ses fonctions étendues au suivi et à la sauvegarde du respect des droits de l'Homme au Sahara occidental», lit-on dans la Déclaration. Cette Déclaration institutionnelle sera envoyée au Secrétaire Général des Nations Unies, au Conseil des droits de l'homme, à la Commission européenne, au gouvernement espagnol, à la Maison Royale d'Espagne, à la délégation du Front Polisario à Euskadi et au gouvernement du Maroc.
