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Loi sur la spéculation illicite: conjuguer les efforts pour la traduire sur le terrain

Publié par Dknews le 17-01-2022, 19h27 | 26
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La lutte contre la spéculation illicite sur les produits de large consommation, renforcée par la loi 21/15 du 29 décembre dernier, appelle à la conjugaison des efforts de l'ensemble des acteurs sur le terrain, a estimé lundi à Tizi-Ouzou le procureur général Amrouche Abdelkader.

"C'est une condition sine qua non pour traduire sur le terrain l'efficacité de cette nouvelle loi", a considéré M. Amrouche qui Intervenait lors d'une rencontre de vulgarisation de cette loi organisée à la Cour avec les procureurs et officiers de la Police judiciaire de la wilaya.

Observant que "le dispositif juridique à lui seul ne peut mettre un terme à cette pratique", M. Amrouche a appelé, à cet effet, les différents intervenants, autorités judiciaires, services de sécurité et autres services de l'Etat (directions du commerce et des impôts) à "renforcer la coordination entre eux pour une application ferme des dispositions de cette nouvelle loi".

Il faudrait, a-t-il préconisé, "s'adapter aux nouvelles donnes dans la lutte contre cette pratique et la mener en permanence en incitant l es procureur à s'autosaisir automatiquement dès qu'ils sont en possession d'informations faisant état de spéculation".

M. Amrouche a relevé, à l'occasion, qu'à la lecture de cette nouvelle loi, "il apparaît à travers les sanctions instituées que le législateur a pris conscience de l'ampleur et du danger de cette pratique qu'il a placé au même pied d'égalité que le terrorisme ou le trafic de drogue, sévèrement réprimés".

Revenant sur le contexte et les objectifs de cette nouvelle loi relative à la lutte contre la spéculation illicite, le procureur général adjoint, Boutoughmass Zine Alaabidine Messaoud, a souligné que celle-ci répond à "l'ampleur prise par cette pratique ces derniers temps".

"La spéculation illicite sur les produits de large consommation a pris des proportions alarmantes ces derniers temps qui ont nécessité l'élaboration par le législateur de cette loi thématique qui offre d'avantage d'outils de répression de cette pratique", a-t-il indiqué.

Expliquant ses apports, il dira qu'elle "élargit le champs d'intervention des agents de l'Etat et renforce les sanctions déjà contenues dans le code pénal, allant jusqu'à instituer la prison a perpétuité pour les spéculateurs".

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