Après les adaptations progressives du cadre règlementaire régissant les hydrocarbures, lancées dès l’indépendance, la nationalisation des hydrocarbures, a constitué le premier tournant qui a permis à l’Algérie d’assoir les fondements de sa législation en matière d’hydrocarbures, a-t-il souligné dans un entretien à l'APS.
En effet, la première "loi fondamentale" sur les hydrocarbures a été promulguée le 12 avril 1971 (ordonnance 71-22), définissant le cadre dans lequel les compagnies internationales peuvent exercer des activités de recherche et de production des hydrocarbures en Algérie, a-t-il rappelé.
Ainsi, les compagnies internationales pouvaient exercer des activités de recherche et de production des hydrocarbures en concluant un contrat d'association (association en participation ou société mixte) avec Sonatrach , détenir au maximum 49% des intérêts et avoir des droits uniquement sur la production de pétrole brut.
Sonatrach était alors le seul propriétaire du gaz naturel découvert et du gaz associé produit et la seule compagnie internationale à assumer ce rôle en exploration.
Mais la détérioration du marché pétrolier, conjuguée au manque d’attractivité de la loi de 1971, a conduit l’Algérie à revoir le cadre légal et réglementaire régissant les hydrocarbures par la promulgation, en août 1986, de la 86-14 relative aux hydrocarbures.
Cette loi a introduit quatre formes d'association pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides qui donnent, toutes, lieu à la conclusion d'un contrat d'association entre Sonatrach et les compagnies internationales.
Sur le plan fiscal, la loi de 1986 a prévu des allègements fiscaux, tenant compte de la situation géographique du périmètre et des techniques de production utilisées lors de la mise en production du gisement découvert.
La loi donnait à Sonatrach deux rôles, à savoir un rôle commercial dans le cadre de la réalisation de son programme de développement et en même temps elle assurait pour le compte de l'Etat la p romotion du domaine minier.
En 1991, la loi de 1986, poursuit M. Amirali, a connu un "amendement fondamental", par l’extension du domaine de l'association au gaz naturel, aux gisements découverts par Sonatrach et non exploités, ainsi que l’introduction de la possibilité de recourir à l’arbitrage international en cas de litiges opposant Sonatrach à son associé étranger nés de l’interprétation ou de l’exécution du contrat d’association. La troisième transformation majeure est intervenue en 2005, par l’avènement d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures couvrant l’ensemble des activités amont et aval pétroliers à l’exception de la distribution du gaz sur le marché national qui est régie par la loi sur l’Electricité.
Le régime fiscal de la loi de 2005, qui a séparé les prérogatives de puissance publique du rôle commercial avec la création d’entités de régulation indépendantes, était basé sur une taxe similaire à un loyer en fonction de la superficie, une redevance modulée en fonction du niveau de production et de la zone, une taxe sur le revenu pétrolier en fonction du seuil de production cumulée valorisée (chiffre d’affaire) et un impôt sur le résultat similaire à l’impôt sur le bénéfice du régime général. La loi prévoyait une seule forme de contrat, à savoir le contrat de recherche et/ou d’expl oitation des hydrocarbures, avec les attributs qui s’apparentent à un régime de concession.
En 2006, cette loi est amendée, avant même sa mise en œuvre, pour notamment, imposer la participation obligatoire de Sonatrach à un minimum de 51% dans tout contrat et introduire la taxe sur les profits exceptionnels. Cependant, devant le "manque d’attractivité" du domaine minier relative aux hydrocarbures et la nécessité d’intensifier l’effort d’exploration pour garantir l’approvisionnement des besoins nationaux à long terme, poursuit M.
Amirali, le gouvernement algérien a procédé, en 2013, à un nouvel amendement de la loi de 2005.
L'objectif principal était d'introduire de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que des mesures fiscales incitatives avec la révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier.
L’activité transport par canalisation des hydrocarbures et des produits pétroliers est devenue une exclusivité de Sonatrach.
"Malheureusement, en raison de facteurs endogènes et exogènes qui ont limité l’attractivité de notre domaine minier, la loi de 2005 n’a pas produit les effets escomptés", ce qui poussé le gouvernement a introduire, en 2019, une nouvelle l oi des hydrocarbures.
Cette nouvelle loi devra, selon lui, favoriser le développement et l’exploitation sûre, durable et optimale des ressources en hydrocarbures y compris les ressources non-conventionnelles et l’offshore, satisfaire les besoins en énergie de la collectivité nationale, assurer la sécurité de son approvisionnement à long terme et promouvoir la préservation et la protection de l’environnement, tout en garantissant la sécurité des personnes et des installations.
