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Fiscalité: Loukal : «Renforcer la numérisation et les moyens humains et matériels pour hisser les recettes»

Publié par Dknews le 08-12-2019, 18h14 | 6
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Développer la numérisation du système fiscal et renforcer les moyens humains et matériels constituent les principaux axes du Plan d'action de la Direction générale des Impôts pour augmenter les recettes fiscales ordinaires du pays, a indiqué dimanche à Alger, le ministre des Finances, Mohamed Loukal.

Lors de son intervention au cours d'une rencontre dédiée au plan d'action de la Direction générale des Impôts (DGI) pour hisser le recouvrement de la fiscalité ordinaire, M.

Loukal a fait savoir que "le gouvernement est déterminé à réhabiliter, moderniser et humaniser" l'administration fiscale et à mobiliser toutes les ressources matérielles et humaines pour améliorer le recouvrement de la fiscalité ordinaire.

"L'appareil fiscal se situe au c£ur du processus de réforme et de développement de l'économie nationale", a-t-il jugé, expliquant que l'impôt, en tant que source de recette, "doit impérativement assumer sa fonction économique et son implication en tant qu'élément central de croissance.

Pour ce faire, le ministre a estimé que plusieurs points sont nécessaires tels que la modernisation du fonctionnement des structures de l'administration fiscale, le renforcement des capacités d'intervention de l'administration fiscale à travers les moyens humains et technologiques notamment, ainsi que la refonte du système fiscal en vue de l'adapter progressivement aux standards universels.

De plus, selon lui, "l'amélioration des recettes fiscales ne sauraient être amputée de la lutte contre les phénomènes de fraude et d'évasion fiscale et de la prise en charge adéquate des restes à recouvrer (RAR)".

Ainsi, le même responsable a appelé à intensifier les efforts en matière de recouvrement des créances, notamment les RAR qui étaient estimées au terme de l'exercice 2018 à 4.500 milliards da.

 

Régularisation de 1.950 agents en contrat de pré-emploi et "recrutement d'un potentiel humain significatif"

Selon le ministre des Finances, la feuille de route du gouvernement pour accroitre les recettes fiscales du pays comporte le parachèvement du programme d'infrastructures de la DGI, le soutien et le renforcement du système d'information "Jibayatic", le renforcement de l'administration par un personnel d'appui et de contrôle ainsi que la formation des personnels chargés du recouvrement "et les intéresser par la mise en place d'indemnités spécifiques".

Pour y parvenir, M. Loukal a fait savoir qu'un programme d'appui à ces objectifs comporte la concrétisation effective des contrats de performance à travers des indicateurs de gestion intégrant l'ensemble des cadres des directions des impôts de wilayas, des directions régionales des impôts et de la direction des grandes entreprises.

il s'agira aussi, selon l'intervenant, de la régularisation de 1.950 agents recrutés dans le cadre de contrats de pré-emploi et "le recrutement en 2020 et 2021 d'un potentiel humain significatif tous corps confondus dont des ingénieurs et techniciens en informatique".

 

Accélérer le plan de réforme et activer la fiscalité locale

De plus, le ministre a évoqué les premières mesures prises pour hisser les recettes de la fiscalité ordinaire, notamment via la mise en place d'une stratégie pluriannuelle pour la réforme du système fiscal national et l'implication des structures au niveau local, notamment en matière de digitalisation.

Il s'agit aussi, selon M. Loukal de l'accélération du plan de réforme et l'activation de la fiscalité locale ainsi que l'amélioration des conditions d'accueil et de réception des contribuables "par la flexibilité totale en matière d'espace et d'horaire".

"Les contribuables doivent être accueillis cinq jours sur cinq et de 8 heures à 16 heures", a-t-il appelé les représentants de l'administration fiscale.

M.Loukal a en outre évoqué l'état des lieux concernant le système fiscal actuel se caractérisant, a-t-il dit, par un déficit en formation du personnel technique, l'indigence des moyens matériels alloués aux services fiscaux, le manque de personnel et le retard de l'informatisation des services fiscaux.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que les projections pour 2020 devraient situer les recettes du budget de l'Etat à 6.239,7 milliards da dont 4.039,4 milliards relevant de la fiscalité ordinaire et 2.200,3 milliards da au titre de la fiscalité pétrolière.

Il a également rappelé que ces recettes pour 2019, de l'ordre de 6.762 milliards da sont composées en fiscalité ordinaire à hauteur de 4.047,5 milliards da et en fiscalité pétrolière pour un montant de 2.714,5 milliards da.

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